Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Discussion générale:

Article 1er

Article 2 (Suppression de la taxe de 2 % sur les nuitées d'établissements hôteliers)

Article additionnel après l’article 2

Article 6 (art. 24 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Financement de nouveaux radars de sécurité routière)

Article 7 (art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales et art. 108 de la loi du 31 décembre 1936 portant fixation du budget général de l'exercice 1937 - Création du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - FACÉ)

Article 8 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 10 et état C

Article 11 (Création d'un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée - TVA)

Articles additionnels après l'article 11

Article 12 (art. 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (imposition des revenus de l'année 2011) - Absence d'indexation)

Articles additionnels après l'article 12

Article additionnel après l’article 12 bis

Article 12 ter (nouveau) (art. 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts - Limitation du dispositif de défiscalisation des investissements productifs en outre-mer)

Article 12 quater (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Recentrage de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin » sur les souscriptions en numéraire au capital de sociétés en amorçage, en démarrage ou en expansion)

Article 12 quinquies (nouveau)

Article 13 (art. 117 quater, 125 A, 125 C et 187 du code général des impôts - Augmentation des taux du prélèvement forfaitaire libératoire applicables aux revenus du capital - dividendes et intérêts)

  Demande de réserve :

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 13

Article 13 bis (nouveau) (art. L. 225-209, L. 225-209-2 [nouveau], L. 225-211 et L. 225-214 du code de commerce - Modalités du rachat d'actions pour les sociétés non cotées)

Article 13 quater (nouveau) (Report de plus-values en cas d'échange de biens immobiliers avec l'Etat ou une collectivité publique)

Article additionnel après l'article 13 quater

Article 13 quinquies (nouveau) (art. L. 214-31 du code monétaire et financier - Aménagement du régime des fonds d'investissement de proximité - FIP)

Articles additionnels après l'article 13 quinquies

Article 13 septies (nouveau)

Article 14 (art. 219-0 bis [nouveau] du code général des impôts - Instauration d'une majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés)

Articles additionnels après l'article 14