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PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DES CHOSES DES PRATIQUANTS SPORTIFS SUR LES LIEUX RÉSERVÉS À LA PRATIQUE SPORTIVE ET À MIEUX ENCADRER LA VENTE DES TITRES D'ACCÈS AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES n° 2012-348 (dossier législatif)

Article 1er (nouvel art. L. 321-3-1 du code du sport - Exonération, pour les pratiquants d'une activité sportive, de la responsabilité sans faute pour les dommages matériels causés dans les lieux dévolus à leur discipline à l'encontre d'autres pratiquants du fait des choses sous leur garde)

Article 3 (nouveau) (nouvel art. L. 232-12-1 du code du sport - Mise en place du profilage de paramètres biologiques des sportifs dans le cadre de la lutte contre le dopage)

Articles additionnels après l’article 3

Candidatures à deux commissions

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DES CHOSES DES PRATIQUANTS SPORTIFS SUR LES LIEUX RÉSERVÉS À LA PRATIQUE SPORTIVE ET À MIEUX ENCADRER LA VENTE DES TITRES D'ACCÈS AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES n° 2012-348 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 3 (suite)

Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'IDENTITÉ n° 2012-410 (dossier législatif)

Nomination de membres de deux commissions

Communication du Conseil constitutionnel

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'IDENTITÉ n° 2012-410 (dossier législatif)

Article 2 (Données inscrites sur la puce électronique des cartes nationales d'identité et des passeports)

Article 5 (Fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports)

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Communication relative à une commission mixte paritaire

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX RECHERCHES SUR LA PERSONNE n° 2012-300 (dossier législatif)

Article 4 octies

Article 1er (Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique)

Article 3 (Simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et de déclaration des recherches utilisant des collections d'échantillons biologiques humains)

Article 4 (pour coordination) (Statut juridique des comités de protection des personnes)

Article 4 quinquies (Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine)

Ordre du jour

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