Séance du lundi 18 mars 2013

Procès-verbal

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux propositions de loi

Candidature à un organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER n° 2013-498 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2013-659 (dossier législatif)

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

Communication du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER n° 2013-498 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2013-659 (dossier législatif)

Article 1er (Détermination des instances représentatives des Français établis hors de France)

Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire)

Articles additionnels après l'article 2

Article 19 (Modalités d'application)

Articles additionnels avant l’article 20 A

Article 20 B (nouveau) (Règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Article 20 C (nouveau) (Réunions de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Articles additionnels après l’article 20 C

Ordre du jour

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