Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE

Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale)

Intervient sur l'amendement n° 205 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 264 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Renforcement des plans locaux d'urbanisme)

Article 14 (réservé) (art. L. 642-3 du code du patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP)

Demande que les amendements n° 364 de la commission et n° 68 de la commission de la culture saisie pour avis soient examinés en priorité. (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Nouveau) (art. L. 146-4 du code de l'urbanisme - Travaux nécessaires aux activités agricoles dans les zones soumises à la loi littorale)

Défavorable à l'amendement n° 159 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 16

Favorable à l'amendement n° 683 de M. Claude Lise (compétence du conseil général de la Martinique en matière de transports interurbains). (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 30-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Assouplissement des règles d'adhésion au syndicat mixte instauré par la loi de solidarité et de renouvellement urbains)

Articles additionnels après l'article 19

Intervient sur l'amendement n° 57 de M. Thierry Repentin (possibilité pour une autorité organisatrice de transports urbains d'aligner son taux de versement transport sur celui d'une autre autorité dans un périmètre partagé). (texte intégral du JO)

  Organisation des débats :

Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie)

Intervient sur les amendements n° 465 de M. Xavier Pintat, n° 513 de M. Jean-Claude Merceron et n° 715 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

Intervient sur l'amendement n° 672 de M. Serge Larcher (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques). (texte intégral du JO)

Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Articles additionnels après l'article 27

Intervient sur l'amendement n° 687 de M. Daniel Raoul (ouverture du dispositif d'éco-prêt à taux zéro aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale pour les travaux réalisés dans leurs bâtiments). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 30

Articles additionnels après l'article 30

Intervient sur les amendements identiques n° 472 de M. Xavier Pintat, n° 518 de M. Jean-Claude Merceron et n° 722 de M. Michel Sergent (obligation pour les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz, d'élaborer chaque année un plan prévisionnel d'investissement). (texte intégral du JO)

Article 34 (art. 10-1 de la loi n° 2000-108 (cf. sous art. 33) et art. L. 553-2 à L. 553-4 du code de l'environnement - Développement maîtrisé de l'énergie éolienne)

Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles)

Article additionnel après l'article 44

Intervient sur l'amendement n° 167 de Mme Françoise Férat (création d'une commission départementale de protection des terres agricoles et naturelles). (texte intégral du JO)

Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue)

Intervient sur l'amendement n° 459 de Mme Françoise Férat. (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

Demande la réserve du chapitre III du titre V relatif aux déchets. (texte intégral du JO)

Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Protection des périmètres de captage d'eau)

Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques)

Articles additionnels après l'article 81

Intervient sur l'amendement n° 476 de Mme Esther Sittler (délais de recours en cas d'autorisation d'une installation classée). (texte intégral du JO)
Examen en commission de tous les amendements portant article additionnel après l'article 81. (texte intégral du JO)

Article 86 (art. L. 122-1, L. 122-1-1 [nouveau], L. 122-2, L. 122-3 et art. L. 122-3-1 à L. 122-3-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Renforcement des études d'impact)

Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets)

Intervient sur l'amendement n° 646 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 78

Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert »)

Votera contre les amendements n° 321 de Mme Anne-Marie Payet, n° 416 de Mme Évelyne Didier, n° 836 de M. Alain Vasselle, n° 830 de Mme Fabienne Keller et n° 740 de M. Gérard Miquel. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)