PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2003-775 (7, 8, 9, 10, 12, 15, 16 et 17 juillet 2003)]
Discussion générale:
Question préalable :
Demande de renvoi à la commission :
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 1er
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 1er (priorité) (Répartition)
Art. additionnels après l'art. 1er (priorité)
Art. additionnel avant l'art. 2 (priorité)
Art. 2 (priorité) (Contributivité)
Art. 2 (priorité) (Contributivité) :
Art. additionnels après l'art. 2 (priorité)
Art. 3 (priorité) (Equité)
Rappel au règlement :
Art. additionnels après l'art. 3 (priorité)
Caractère solidaire du régime de retraite par répartition. Conditions d'un dialogue efficace. Points d'accord sur la réforme des retraites. Ne votera pas les amendements identiques n° 108 de M. Guy Fischer, n° 109 de Mme Michelle Demessine et n° 110 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (accroissement des ressources du fonds de réserve pour les retraites par l'affectation de l'ISF majoré). (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 4 (priorité)
Art. 5 (priorité) (Allongement de la durée d'assurance)
Art. 14 (priorité) (Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés - art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale)
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 17 (Majoration de pension pour les périodes cotisées après 60 ans au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier de la retraite à taux plein - art. L. 351-1-2, L. 351-6 et L. 634-2 du code de la sécurité sociale)
Art. 18 (Majoration de la retraite minimum au titre des périodes cotisées - art. L. 351-10 du code de la sécurité sociale)
Rappel au règlement :
Art. 24 (Régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)
Art. 27 (Services effectifs et validation des périodes d'interruption ou de réduction d'activité - art. L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Art. additionnel avant l'art. 29
Art. 31 (Bonifications - art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Art. 34 (Conditions de liquidation immédiate des pensions civiles et militaires - art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Rappel au règlement :
Art. 42 (Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire par suite de circonstances particulières - art. L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Art. 45 (Dispositions transitoires)
Art. 50 (Modalités de liquidation des pensions des agents en congé de fin d'activité)
Art. 52 (Création d'un régime de retraite additionnel obligatoire pour les fonctionnaires)
Art. 53 (Evolution professionnelle des membres des corps enseignants)
Comparaison des niveaux de retraite entre les générations. (texte intégral du JO)Art. 65 (Pensions de retraite servies par le régime de base des professions libérales - art. L. 643-1 à L. 643-6 du code de la sécurité sociale)