Interventions de M. André GATTOLIN (vendredi 12 décembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2014 n° 2014-1655 (dossier législatif)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Articles additionnels après l'article 9

Article 14 (art. 39, 93, 209, 231 ter, 235 ter X, 235 ter ZE, 235 ter ZE bis [nouveau] du code général des impôts - Non déductibilité du résultat de la taxe sur les locaux à usage commercial ou de bureaux d'Ile-de-France, de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages et de la taxe de risque systémique)

Article 24 (art. 1655 septies [nouveau] du code général des impôts - Régime fiscal des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale)

Article additionnel après l'article 31 quinquies

Article 31 octies (nouveau) (art. 156 bis du code général des impôts - Modification des conditions d'agrément ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu pour les propriétaires de monuments historiques et assimilés)

Article 31 terdecies (nouveau) (art. 575 A du code général des impôts - Fixation des taux proportionnels et des parts spécifiques applicables aux groupes de produits soumis aux droits de consommation sur le tabac)

Article 35 (Garantie par l'Etat de la responsabilité civile nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, CEA)

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