Interventions de M. Jean GERMAIN (vendredi 12 décembre 2014)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2014 n° 2014-1655 (dossier législatif)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 9

• Intervention 2

Article additionnel après l’article 15

• Intervention 3

Article 16 (art. 1379, 1396, 1527 [nouveau], 1635 sexies et 1641 du code général des impôts - Dispositions favorisant la libération du foncier constructible et la mise sur le marché de logements en zones tendues)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l’article 17

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 20

• Intervention 9

Article 20 nonies (nouveau) (art. 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés - Instauration d'une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces)

• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l’article 30

• Intervention 12

Articles additionnels après l’article 31

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 31 quinquies

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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