PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
n° 2004-800 (dossier législatif)
Division et art. additionnels avant le titre Ier
Art additionnels avant l'art. 1er
Art. 2 (Examen génétique des caractéristiques d'une personne)
Art. 3 (Identification d'une personne par ses empreintes génétiques)
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
Art. additionnel après l'article 3
Art. 4 (Echantillons biologiques humains - art. L. 1131-4, L. 1131-6 et art. L. 1131-7 et L. 1132-6 nouveaux du code de la santé publique)
Art. 5 (Principes généraux du don et de l'utilisation des éléments et produits du corps humain - art. L. 1211-1, L. 1211-2, L. 1211-3, L. 1211-4, L. 1211-6, L. 1211-7, L. 1211-7-1 nouveau, L. 1211-8, L. 1211-9 du code de la santé publique)
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
Art. 6 (Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles - art. L. 1221-5, L. 1221-8, L. 1221-12 du code de la santé publique)
Art. 7 (Prélèvements d'organes)
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
Art. 8 (Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits issus du corps humain)
Art. 8 (Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits issus du corps humain)
Art. 8 (Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits issus du corps humain)
Art. 8 (Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits issus du corps humain)
Art. 8 (Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits issus du corps humain)
Art. 8 (Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits issus du corps humain)
Art. 8 (Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits issus du corps humain)
Art. additionnels après l'art. L. 1245-6 du code de la santé publique
Art. additionnel après l'article 8
Art. 9 (Conditions d'élaboration des règles de bonnes pratiques)
Art. 10 (Coordination - art. L. 1263-1, L. 1263-2, L. 1263-3 et L. 1263-4 du code de la santé publique)
Art. additionnel après l'article 12
Art. 12 bis (Non-brevetabilité des éléments du corps humain)
Art. additionnel après l'article 12 bis
Art. 13 (Produits de thérapie génique et produits cellulaires d'origine animale à finalité thérapeutique)
Art. 14 (Disposition pénales)
Art. 15 (Interdiction du clonage reproductif)
Art. additionnel après l'article 15
Art. 16 (Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines)
Art. 17 (Diagnostics prénatal et préimplantatoire - art. L. 2131-1, L. 2131-3 à L. 2131-5 du code de la santé publique)
Art. 18 (Assistance médicale à la procréation)
Art. 18 (Assistance médicale à la procréation)
Art. 18 (Assistance médicale à la procréation)
Art. 18 (Assistance médicale à la procréation)
Art. 18 (Assistance médicale à la procréation)
Art. 18 (Assistance médicale à la procréation)
- Intervention 95
- Intervention 96
- Intervention 97
- Intervention 98
- Intervention 99
- Intervention 100
- Intervention 101
Art. 18 bis (Dispositions permettant d'assurer la filiation et les droits successoraux de l'enfant né d'un transfert d'embryon réalisé après le décès du père)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.