Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Discussion générale:

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 9 (priorité)

Le groupe socialiste votera contre l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 47 (relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 70 de Mme Raymonde Le Texier (abrogation de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat). (texte intégral du JO)

Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel)

Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1)

Intervient sur l'amendement n° 234 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau »)

Favorable à l'amendement n° 109 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 49 de la commission des finances saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

Intervient sur l'amendement n° 82 de Mme Raymonde Le Texier (inclusion dans l'assiette des cotisations des attributions gratuites d'actions). (texte intégral du JO)

Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels)

Intervient sur l'amendement n° 177 de M. Pierre Martin. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 28

Articles additionnels après l'article 29

Soutient les amendements de M. Jacky Le Menn n° 148 (amélioration du traitement des demandes des patients dans le cadre de la permanence des soins) ; retiré ; et n° 144 (possibilité pour un patient de consulter un médecin spécialiste sans une prescription du médecin traitant) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 (précédemment réservé) (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée)

Article 29 quater (art. L. 5134-1 du code de la santé publique - Suivi par les sages-femmes des contraceptions qu'elles sont habilitées à prescrire)

Articles additionnels après l’article 31

Article 32 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, art. L. 162-22-10, L. 174-1-1 et L. 174-2-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Report à 2018 de l'achèvement de la convergence tarifaire - Prise en charge des soins effectués dans les hôpitaux établis hors de France)

Intervient sur les amendements n° 18 de la commission et n° 57 de la commission des finances saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33

Articles additionnels après l'article 35 bis

Favorable à l'amendement n° 230 de M. Jean-Pierre Sueur (extension aux femmes salariées de la fonction publique de la possibilité de bénéficier d'un congé de maternité spécifique en cas de grossesse pathologique liée à l'exposition au diéthylstilbestrol). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 38

Favorable à l'amendement n° 162 de Mme Christiane Demontès (détermination semestrielle du coefficient de revalorisation des pensions). (texte intégral du JO)

Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse)

Soutient l'amendement n° 163 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 252 de Mme Fabienne Keller. (texte intégral du JO)

Article 39 (art. L. 341-16, L. 342-1 et L. 341-14-1 nouveau du code de la sécurité sociale, art. L. 732-36 du code rural - Cumul emploi-pension d'invalidité et non-cumul pension d'invalidité-pension de retraite)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale - Transfert au fonds de solidarité vieillesse du financement des validations gratuites de trimestres au titre de périodes d'arrêt maladie, maternité, AT-MP et invalidité)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40

Intervient sur l'amendement n° 167 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur les régimes de mise à la retraite d'office). (texte intégral du JO)

Article 42 (art. L. 242-7, L. 422-4, L. 422-5 du code de la sécurité sociale - Réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles)

Ses amendements n° 129  ; retiré ; et n° 130  ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 42

Son amendement n° 134 : renforcement des sanctions en cas de non-remise de l'attestation d'exposition aux risques chimiques et produits dangereux lors du départ d'un salarié ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 43

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 43

Son amendement n° 136 : sur le rétablissement de la contribution des entreprises au financement des fonds au bénéfice des victimes de l'amiante ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 43 bis (Faisabilité d'une voie d'accès individuelle au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 388 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article 44 (art. L. 176-1 du code de la sécurité sociale - Versement annuel de la branche accidents du travail et maladies professionnelles à la branche maladie du régime général)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)