Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT (mercredi 23 juillet 2003)

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE n° 2003-710 (dossier législatif)

Art. 9 (Création de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 10 (Organes de l'ANRU)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 15 (Sécurité des immeubles à usage d'habitation - art. L. 129-1 à L. 129-6 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 15 (Sécurité des immeubles à usage d'habitation - art. L. 129-1 à L. 129-6 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 20 et annexe 2 (Création de nouvelles zones franches urbaines, ZFU)

• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 27 (Procédure de rétablissement personnel - art. L. 331-1 à L. 331-7-1 du code de la consommation)

• Intervention 17

Art. additionnel après l'art. 27

• Intervention 18
• Intervention 19

Art. additionnel avant l'art. 27 bis

• Intervention 20

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