Interventions de M. Joël LABBÉ (mercredi 5 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article 15 bis A (art. L. 213-2 du code du patrimoine - Parrainage républicain d'un enfant)

Articles additionnels après l'article 15 decies

Article 16 bis (art. L. 1112-22-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création des conseils de jeunes)

Article 16 quater (supprimé) (art. L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales - Représentation de toutes les classes d'âge au sein des CESER)

Article 16 quinquies (art. L. 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales - Composition des conseils de développement)

Articles additionnels après l’article 16 nonies

Article 18 ter (supprimé) (Demande de rapport sur la création d'un observatoire régional du suicide en Guyane)

Article 20 (art. L. 441, L. 441-1, L. 441-1-1, L. 441-1-2, L. 441-1-4, L. 441-1-5, L. 441-1-5-1 [nouveau], L. 441-1-6, L. 441-2-3, L. 441-2-3-1 et L. 442-2-6 du code de la construction et de l'habitation, art. 14 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, art. 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Politique d'attribution des logements sociaux)

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