PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION
première lecture
[n° 2009-258 (7, 8, 12, 13, 14, 15 et 16 janvier 2009)]
Discussion générale - commune avec celle du relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France:
Son intervention. Le groupe socialiste votera contre ces projets de loi. (texte intégral du JO)Discussion générale - commune avec celle du relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France:
Articles additionnels avant l'article 1er A
Intervient sur l'amendement n° 199 de M. Jack Ralite (responsabilité publique de l'ensemble des entreprises publiques et privées du secteur audiovisuel). (texte intégral du JO)Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions)
Soutient l'amendement n° 303 de M. David Assouline ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 1er ter
Soutient l'amendement n° 315 de M. David Assouline (prohibition de tout type d'intimidation vis-à-vis des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme)
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 14 (art. 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination relative à la diffusion satellitaire de la télévision numérique)
Intervient sur l'amendement n° 24 de la commission. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 14
Intervient sur l'amendement n° 26 de la commission (création d'un conseil consultatif de programme composé de téléspectateurs). (texte intégral du JO)Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)
Soutient l'amendement n° 362 de M. David Assouline (cas de renégociation d'un contrat d'objectifs et de moyens) ; devenu sans objet le 15 janvier 2009. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 34, soutient le sous-amendement n° 455 de M. David Assouline ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 19
Soutient les amendements de M. David Assouline n° 370 (instauration d'une redevance audiovisuelle pour les résidences secondaires) ; rejeté ; et n° 373 (compensation de la stagnation de la redevance) ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 21
Soutient l'amendement n° 379 de M. David Assouline (assujettissement de plein droit des câblo-opérateurs à la taxe alimentant le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels, COSIP) ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 27
Article additionnel après l'article 28 bis
Soutient l'amendement n° 381 de M. David Assouline (incitation à la diffusion des chaînes conventionnées sur des fréquences non attribuées par le CSA) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 46 (art. 73 de la loi du 30 septembre 1986 - Possibilité d'une seconde coupure dans les films et les téléfilms)
Soutient l'amendement n° 387 de M. David Assouline ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 47 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures visant à réformer le Centre national de la cinématographie et à rénover le droit des arts et industries de l'image animée)
Soutient les amendements de M. David Assouline n° 389 et n° 390 ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 48 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures visant à aménager les dispositifs de régulation de la diffusion cinématographique et à rénover les relations entre distributeurs et exploitants)
Soutient les amendements n° 393 et 394 de M. David Assouline ; rejetés. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 54
Soutient l'amendement n° 415 de M. David Assouline (réduction du délai entre la date de sortie en salle et la possibilité d'une exploitation au titre de la vidéo à la demande) ; retiré. (texte intégral du JO)