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Interventions de M. Gérard LARCHER
(mercredi 28 janvier 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES n° 2005-516 (dossier législatif)

Art. 2 (Compétences respectives du Gouvernement et de l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes, ARTP)

Art. additionnels après l'art. 5 ou après l'art. 10

Art. additionnels avant l'art. 8

Art. 8 (Mission de La Poste)

Art. additionnels après l'art. 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.