Séance du samedi 11 mars 2023

Procès-verbal

Mise au point au sujet d’un vote

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

Après l’article 10 (suite)

Article 11

Article 11 (suite)

Après l’article 11

Article 12

Après l’article 12

Article 13

Article 13 (suite)

Après l’article 20

Ordre du jour

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