PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1594 (8, 10, 13 et 16 novembre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés)
Favorable aux amendements identiques n° 44 de la commission, n° 102 de la commission saisie pour avis et n° 404 de M. Jean Arthuis (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES). (texte intégral du JO)Article 9 (précédemment réservé) (art. 2, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3, L. 135-6, L. 135-7, L. 137-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale)
Son amendement n° 48 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Article additionnel après l'article 36 octies
Intervient sur l'amendement n° 390 de M. Nicolas About (instauration d'une franchise médicale annuelle proportionnelle au revenu net imposable). (texte intégral du JO)Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance)
Son amendement n° 121 ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 43 septies
Soutient l'amendement n° 298 de Mme Marie-Thérèse Hermange (précision) ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 48
Votera contre l'amendement n° 154 de Mme Christiane Demontès (reconstitution du fonds de réserve pour les retraites). (texte intégral du JO)Article 54 (art. L. 542-2 et L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la rétroactivité des aides au logement)
Position de la commission sur les amendements n° 124 de Mme Claire-Lise Campion, n° 262 de Mme Isabelle Pasquet, n° 473 de M. Yvon Collin, n° 547 et 527 de M. Alain Milon. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 54
Position de la commission sur l'amendement n° 263 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement évaluant le coût des avantages d'une mesure permettant de conserver les bénéfices de l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves majeurs scolarisés au lycée). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 55
Position de la commission sur les amendements n° 127 de Mme Claire-Lise Campion (mise sous condition de ressources du complément de libre choix d'activité), n° 264 de Mme Isabelle Pasquet (évolution du montant de l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle d'étude de l'enfant), n° 416 de M. François Autain (expérimentation relative à l'annualisation du temps de travail des praticiens des hôpitaux travaillant à temps partiel dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer) et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 605 du Gouvernement. Son amendement n° 95 : ouverture aux assitants maternels du prêt à l'amélioration de l'habitat ; adopté. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements portant sur le même objet n° 125 de Mme Claire-Lise Campion, n° 472 de M. Yvon Collin, n° 172 de M. Yves Daudigny, et n° 193 de M. Éric Doligé (fonds national de financement de la protection de l'enfance), sur les amendements analogues n° 126 de Mme Claire-Lise Campion et n° 265 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur l'accueil de la petite enfance), ainsi que sur les amendements de Mme Claire-Lise Campion n° 129 (rapport au Parlement sur les conditions d'indemnisation du congé maternité des femmes travaillant par intermittence), n° 128 (rapport au Parlement dressant le bilan du contrat enfance jeunesse), et n° 130 (évaluation des conditions de transformation du congé de paternité en congé d'accueil à l'enfant), et de Mme Isabelle Pasquet n° 267 (rapport au Parlement sur l'évalutation des coûts et bénéfices d'une ouverture des droits aux allocations familiales dès le premier enfant) et n° 268 (rapport au Parlement évaluant les coûts et bénéfices du déplafonnement de la prestation de service unique). (texte intégral du JO)
Article 55 ter (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Conditions de versement des allocations familiales en cas d'intervention de l'aide sociale à l'enfance)
Son amendement n° 96 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 55 quater (Rapport du Gouvernement sur le coût des grossesses pathologiques)
Son amendement n° 97 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 56 (Objectifs de dépenses de la branche famille pour 2011)
Position de la commission sur l'amendement n° 594 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 56
Position de la commission sur l'amendement n° 276 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur la possibilité pour les associations adhérentes à une association reconnue d'utilité publique de bénéficier de l'exonération de la cotisation de transport). (texte intégral du JO)