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Interventions de M. Jean-Jacques LASSERRE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT


deuxième lecture


[17, 18 et 21 juillet 2014]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 315-1 à L. 315-5 [nouveaux], L.666-1 et L. 325-1 du code rural et de la pêche maritime - Création des groupement d'intérêt économique et environnemental, GIEE, et définition des conditions de leur reconnaissance)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 211-3 et L. 213-12 du code de l'environnement, et art. L. 411-27, L. 411-33, L. 820-1 L. 820-2 et L. 461-4 du code rural et de la pêche maritime - Déclarations d'azote, extension du bail environnemental et adaptation de la politique de développement agricole)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 27

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 38 (art. L. 512-1, L. 514-3, art. L. 514-3-1, L. 514-3-2 [nouveaux], L. 514-4, L. 644-12, L. 653-6 du code rural et de la pêche maritime - Clarification et simplification de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)