Interventions en séance publique
de M. Jacques LEGENDRE

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2010-2011) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au prix du livre numérique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au prix du livre numérique (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au prix du livre numérique (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales (première lecture)