Interventions de M. Jacques-Bernard MAGNER (mercredi 5 octobre 2016)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 14 bis A

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 14 bis (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'État sur l'instruction dispensée en famille)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 14 nonies (art. 48 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Prolongation de l'expérimentation du dispositif dit de « dernier mot aux parents » pour l'orientation scolaire)

• Intervention 10

Article 14 decies (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour modifier les dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements privés d'enseignement scolaire)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 15 (supprimé) (art. 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit de publication des mineurs de seize ans)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 15 bis A (art. L. 213-2 du code du patrimoine - Parrainage républicain d'un enfant)

• Intervention 16

Article 15 ter (supprimé) (art. 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Pré-majorité associative)

• Intervention 17

Article 15 septies (supprimé) (Rapport sur l'affectation des dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d'affectation spéciale au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 15 octies A (supprimé) (art. L. 312-19 du code monétaire et financier - Informations complémentaires sur les comptes inactifs)

• Intervention 20

Article 17 (Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie)

• Intervention 21

Article 17 bis (supprimé) (art. L. 861-1 du code de la sécurité sociale - Droit personnel à la CMU-C pour les jeunes)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article 19 ter (supprimé) (art. 413-2 et 413-3 du code civil - Émancipation à leur demande des mineurs âgés de plus de seize ans)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article 19 septies A (supprimé) (art. L. 5131-6-1 [nouveau] du code du travail - Éligibilité des personnes bénéficiant de l'allocation prévue par le contrat d'insertion dans la vie sociale au dispositif de caution publique pour le permis de conduire)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article 19 septies

• Intervention 29

Articles additionnels après l'article 19 octies

• Intervention 30
• Intervention 31

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