Interventions de M. François MARC

Discussion générale:

Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Principe de subsidiarité et spécificité de la régulation publique des jeux d'argent)

Son amendement n° 49 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

Son amendement n° 93 : réalisation par le Gouvernement d'une étude d'impact du présent projet de loi ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (Missions générales de l'Etat, champ de l'ouverture à la concurrence et création d'un Comité consultatif des jeux)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 40 de Mme Anne-Marie Payet. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Définition des différents types de paris)

Ses amendements n° 52 et 53 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Prévisibilité du montant de la perte de jeu)

Son amendement n° 54 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé)

Intervient sur son amendement n° 55, soutenu par M. Michel Sergent. (texte intégral du JO)

Article 11 (Obligations d'information relatives à l'offre de jeux et de paris)

Son amendement n° 65 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (Délivrance des agréments par l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Ses amendements n° 67  ; rejeté ; n° 66 et 68 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 21 quater (Texte non modifié par la commission) (Interdiction du jeu à crédit)

Article 25 (Missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Son amendement n° 73 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 42 de Mme Anne-Marie Payet. (texte intégral du JO)

Article 35 (Régime et procédure de sanction de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Intervient sur les amendements n° 134, 135, 136 et 137 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)

Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. 1012 du code général des impôts - Droit fixe dû par les opérateurs de jeux et paris en ligne)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 39 (Texte non modifié par la commission) (art. 302 bis ZG à 302 bis ZN nouveaux du code général des impôts - Nouveau régime fiscal des paris sportifs ou hippiques et des jeux de cercle)

Son amendement n° 78 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)

Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. 1609 novovicies à 1609 duotricies nouveaux du code général des impôts, art. 53 de la loi de finances pour 2006 [n° 2005-1719 du 30 décembre 2005] et art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport - Aménagement du prélèvement au profit du Centre national pour le développement du sport)

Reprend l'amendement n° 25 de la commission de la culture saisie pour avis ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 54 (Texte non modifié par la commission) (Conventions pluriannuelles entre l'Etat et les opérateurs historiques)

Son amendement n° 98 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)