PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 7

Article 7 (Crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Articles additionnels après l'article 7

Articles additionnels avant l'article 8 ou après l'article 8 ou après l'article 11

Article additionnel avant l'article 8

Article 8 (Aménagement des régimes fiscaux des cessions de brevets et éléments assimilés par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et de la plus-value d'apport d'un brevet à une société)

Articles additionnels après l'article 8

Articles additionnels avant l'article 9

Article 9 (Assouplissement des dispositifs existant en matière de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des entreprises)

Articles additionnels après l'article 9

Article 9 bis (Diverses adaptations de la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

Articles additionnels après l'article 9 bis

Article 10 bis (Passage en charge des petits matériels de bureau)

Article 10 ter (Non-déductibilité du bénéfice net de la fraction des indemnités de départ d'un dirigeant supérieure à un million d'euros)

Article 10 quater (Régime juridique des revenus agricoles issus de la biomasse)

Articles additionnels après l'article 10 quater

Article additionnel avant l'article 11

Article 11 (Aménagement du régime des plus ou moins-values sur titres de sociétés à prépondérance immobilière pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés) - (Article additionnel après l'article 11)

Articles additionnels après l'article 11

Article 11 bis (Exonération de taxe intérieure sur le charbon, les houilles et les lignites en faveur des entreprises de valorisation de la biomasse)

Article additionnel après l'article 11 bis

Articles additionnels après l'article 11 ter

Article 11 quater (réservé) (Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le déneigement de la voierie)

Articles additionnels après l'article 11 quater

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