Interventions de M. Michel MERCIER

Discussion générale:

  Motion tendant à demander un référendum :

Discussion générale:

Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Avis du Gouvernement sur la motion n° 8 de M. Jean-Pierre Bel tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Avis du Gouvernement sur la motion n° 9 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Avis du Gouvernement sur la motion n° 24 de M. Yvon Collin tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

Division additionnelle avant le titre Ier

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 346 de M. Pierre-Yves Collombat (division additionnelle). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 109 (principe de compétence générale des collectivités locales), n° 111 (consultation nationale des conseils municipaux, généraux et régionaux), n° 112 (mode de scrutin proportionnel), n° 113 (présentation par le Gouvernement d'une étude d'impact sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales), et n° 114 (consultation du conseil supérieur de la fonction publique), de Mme Michèle André n° 347 (extension du mode de scrutin applicable aux communes de plus de 3.500 habitants à toutes les communes, quelle que soit leur taille) et n° 348 (renforcement des sanctions applicables aux parties qui ne respectent pas la parité dans les candidatures aux élections départementales et régionales), ainsi que sur les amendements n° 357 de M. Jean-Pierre Sueur (élection des conseillers départementaux), n° 583 de Mme Dominique Voynet (modification du mode de scrutin relatif à l'élection des conseillers généraux), n° 645 de M. Nicolas About (mode d'élection du conseiller territorial) et sur le sous-amendement n° 685 de M. Yvon Collin s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 115 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 349 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 486 de M. Philippe Adnot et n° 507 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 116 et 119 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ainsi que sur l'amendement n° 483 de M. Jacques Blanc. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 117, 118 et 120 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 482 de M. Jacques Blanc, n° 351 et 350 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 603 de M. Philippe Dominati et n° 661 de M. Pierre Bernard-Reymond. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Avis du Gouvernement sur les amendements, portant sur le même objet, n° 501, 502, 503 et 504 de M. Yvon Collin et n° 617 de M. Hervé Maurey (cumul des mandats). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Sur l'amendement n° 512 de M. Michel Charasse, avis du Gouvernement sur les sous-amendements n° 703 de M. Gérard Collomb et n° 704 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 702 de la commission, n° 618 et 622 de M. Hervé Maurey, et n° 358 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 140 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 168, 167, 169, 170 et 171 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 370 de M. Jean-Pierre Sueur, n° 372 de M. Pierre Mauroy, n° 371 de M. Pierre-Yves Collombat, n° 516 et 517 de M. Michel Charasse, n° 448 de M. Jean-Claude Peyronnet, et n° 710 de la commission. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 172, 173, 174, 175, 177, 179 et 176 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 518, 520 et 521 de M. Yvon Collin, n° 325 de la commission des finances saisie pour avis, n° 373, 374, 376 et 381 de M. Alain Anziani, n° 378 de M. Jacky Le Menn, n° 519, 522 et 562 de M. Michel Charasse, n° 375 de M. Roland Povinelli, n° 524 de M. Jean-Pierre Chevènement, n° 379 de M. Pierre-Yves Collombat, n° 711, 712 et 713 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 389 et 392 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 391 et 98 de M. Gérard Collomb, n° 199 et 200 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat,n° 529 de M. Michel Charasse, n° 390 de M. Daniel Raoul, n° 654 de M. Jean-Paul Amoudry, n° 29 de Mme Jacqueline Gourault, ainsi que sur les sous-amendements n° 92 de M. Gérard Collomb et n° 465 de Mme Jacqueline Gourault portant sur l'amendement n° 391 de M. Gérard Collomb. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 8

Avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 202 (extension de l'assiette de la contribution économique territoriale aux actifs financiers détenus par les entreprises assujetties), n° 201 (abaissement du seuil d'assujettissement à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et n° 203 (majoration de la DGF de 3,8 milliards d'euros). (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle)

Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 204, 205, 206, 207, 208, 210, 211, 212, 213, 214, 215 et 216 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 532, 533 et 536 de M. Jean-Pierre Chevènement, n° 395, 396, 397, 398 et 399 de M. Pierre-Yves Collombat, n° 534 et 564 de M. Michel Charasse, n° 335, 336, 342, 337, 343, 338 et 341 de la commission des finances saisie pour avis, n° 393 de M. Claude Bérit-Débat, n° 394 de M. Roland Povinelli, n° 655 de M. Nicolas About, n° 453 de M. Hugues Portelli, et n° 672 de la commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 458 de la commission des finances saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 1638 du code général des impôts - Intégration fiscale)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 217 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 339 de la commission saisie pour avis et n° 675 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 11 (Dispositions applicables aux communes fusionnées)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 222 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 400 de M. Jean-Pierre Sueur et n° 492 de Mme Virginie Klès. (texte intégral du JO)

Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements)

Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions)

Article 13 bis (Nouveau) (chapitre IV nouveau du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant à une région et aux départements qui la composent)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 234, 235 et 236 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 548 de M. Michel Charasse, n° 103 de Mme Catherine Troendle et n° 485 de M. Jacques Blanc. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales - Périmètre de la notion d'établissement public de coopération intercommunale)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 237 et 238 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 531 de M. Jean-Pierre Chevènement. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 563 de M. Michel Charasse (communautés urbaines et métropoles). (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre II (Achèvement et rationalisation de la carte de l'intercommunalité)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 239 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 487 de M. Philippe Adnot. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 498 de M. Hervé Maurey, n° 633 de M. Jean-Claude Merceron, n° 665 de M. Pierre Bernard-Reymond, n° 83 de M. Rémy Pointereau, n° 39 de M. Xavier Pintat, n° 240, 241, 242 et 243 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 551 de M. Yvon Collin ainsi que sur le sous-amendement n° 715 de M. Michel Charasse s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales - Suppression des adhésions dérogatoires à un EPCI à fiscalité propre créant une discontinuité ou une enclave)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 256 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Transfert de pouvoirs de police spéciale)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 644 de Mme Nathalie Goulet, n° 312 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 678 de la commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 635 de M. Jean-Claude Merceron (régime des autorisations de déversement dans les réseaux de collecte d'eaux usées non domestiques). (texte intégral du JO)

Article 32 (supprimé) (art. L 5211-17, L. 5214-16, L. 5215-20 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Condition de majorité pour les transferts de compétences aux EPCI)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 479 de M. Dominique Braye. (texte intégral du JO)

Article 33 (art. L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales - Mises à disposition de services entre un EPCI et ses communes membres)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 313 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 677 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 34 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-4-2 et L. 5211-4-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Mise en commun de services et de moyens matériels entre un EPCI et ses communes membres)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 314, 315 et 316 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 34

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 733 de la commission (possibilité pour plusieurs collectivités de mutualiser par convention l'exercice d'une même mission de service public), n° 615 de M. Jean-Léonce Dupont (régime transitoire pour les communes actionnaires de société d'économie mixte locale en cas de transfert de compétence vers une métropole), n° 439 de M. Claude Domeizel (conditions d'affiliation des agents territoriaux au centre de gestion), n° 491 de M. Charles Revet (exonération de taxes foncières sur les ouvrages de distribution et d'assainissement d'eau pour les communautés de commune rurale), ainsi que sur les amendements de M. Jean-Claude Merceron n° 636 (pour les communes actionnaires d'une société d'économie mixte locale de distribution de gaz ou d'électricité, suppression de l'obligation de transfert d'actions suite à un transfert de compétence vers un EPCI) et n° 637 (non remise en cause des régies de distribution d'électricité). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 34 bis

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 43 de M. Laurent Béteille (révision périodique du montant de l'attribution de compensation), n° 480 de M. Dominique Braye (possibilité pour un EPCI de percevoir la DGF à la place des communes le composant) et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 720 de M. Claude Belot. (texte intégral du JO)

Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)

Position de la commission sur les amendements n° 318, 319, 320, 321 et 322 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 442, 451, 441, 443 et 444 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 440 de M. Pierre-Yves Collombat, n° 591 de Mme Dominique Voynet, n° 489 de M. Philippe Adnot, n° 573 de M. Bruno Retailleau, n° 607, 596 et 597 de Mme Bernadette Bourzai, n° 560 de M. Michel Charasse, n° 621, 625 et 631 de M. Hervé Maurey, n° 580 et 581 de M. Jean-Pierre Vial, n° 58 de M. Alain Vasselle, n° 628 de Mme Catherine Morin-Desailly, et n° 734 de la commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35

Avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 598 de Mme Bernadette Bourzai et n° 582 de M. Jean-Pierre Vial (présentation d'un projet de loi fixant les mesures d'adaptation à la spécificité de la montagne des dispositions prévues à l'article 35 du projet de loi). (texte intégral du JO)

Article 36 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des dispositions relatives aux conseillers territoriaux)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 323 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 445 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)

Article 37 (Entrée en vigueur des articles 2 et 3 du projet de loi)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 324 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)