Séance du jeudi 14 novembre 2019

Procès-verbal

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 518 rectifié (Outre-mer - Cotisation sur les boissons alcooliques - Amendement n° 519 rectifié : Outre-mer - Fiscalité des spiritueux - Hausse progressive)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 518 rectifié (Outre-mer - Cotisation sur les boissons alcooliques - Amendement n° 519 rectifié : Outre-mer - Fiscalité des spiritueux - Hausse progressive)

Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 45 rectifié bis et n° 90 rectifié (Bières à très haut degré d'alcool - Taxation spécifique)

Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 96 rectifié, n° 677 et n° 710 (Bières fortes - Taxation spécifique)

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 83 rectifié (Contribution sur les boissons sucrées - Modification)

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 89 rectifié (Une taxe sur les produits transformés contenant des sucres ajoutés - Instauration)

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 878 rectifié (Produits de charcuterie contenant des additifs nitrés - Contribution spécifique - Création)

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 84 rectifié (Taxe applicable aux sodas - Rapport au Parlement)

Article 11 (Simplifier les démarches déclaratives et les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants)

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