Interventions de M. Jacques MULLER

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

Son amendement n° 630 : inscription, en tête de ce texte, du principe de réduction de l'empreinte écologique ainsi que du renversement de la charge de la preuve en cas d'impacts potentiels ou avérés sur l'environnement ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable)

Ses amendements n° 631  ; retiré ; n° 632  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (Lutte contre le changement climatique)

Son amendement n° 636 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves)

Son amendement n° 635 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants)

Parole sur l'article. Ses amendements n° 637 et 639 ; retirés ; n° 638  ; rejeté et n° 640  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme)

Son amendement n° 643 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 645 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 644 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 9 (Principes de la politique des transports)

Les sénateurs Verts voteront les amendements n° 165 de Mme Jacqueline Alquier et n° 499 de M. Claude Biwer. (texte intégral du JO)
Les sénateurs Verts voteront contre l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye. (texte intégral du JO)

Article 10 (Transports de marchandises)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 646 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (Transport de voyageurs)

Intervient sur l'amendement n° 46 de la commission. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 483 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO)

Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)

Sur l'amendement n° 50 de la commission, son sous-amendement n° 789  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 précitée - Schéma national des infrastructures de transport tous modes)

Sur l'amendement n° 55 de la commission, son sous-amendement n° 790  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (Essor des biocarburants)

Intervient sur son amendement n° 648 présenté par Mme Marie-Christine Blandin. Son amendement n° 649 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)

Son amendement n° 744 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 650 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 23 bis (Déclaration de ruches obligatoire)

Ses amendements n° 651 et 652 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Article 28 (Agriculture durable)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 221 de Mme Évelyne Didier. Ses amendements n° 746 et 751 ; rejetés ; et n° 657 ; retiré. Sur l'amendement n° 370 de M. Alain Vasselle, son sous-amendement n° 809 ; rejeté ; sur l'amendement n° 489 de M. Daniel Soulage, son sous-amendement n° 810  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 487 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 223 de Mme Évelyne Didier. Ses amendements n° 747  ; rejeté ; n° 748 et 656 ; retirés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 661 ; devenu sans objet. Sur l'amendement n° 371 de M. Alain Vasselle, son sous-amendement n° 813  ; retiré. Sur l'amendement n° 182 de M. François Fortassin, son sous-amendement n° 814  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 497 de M. Daniel Dubois, son sous-amendement n° 815  ; devenu sans objet. Favorable à l'amendement n° 424 de Mme Odette Herviaux. Son amendement n° 660 ; retiré. S'abstiendra sur l'amendement n° 74 de la commission. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 425 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)

Article 41 (Politique de réduction des déchets)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 84 de la commission, son sous-amendement n° 823  ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 718 de M. Alain Vasselle, son sous-amendement n° 824  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 668 ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 755 de M. Alain Vasselle, son sous-amendement n° 825  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 41 bis (Art. 1387 A [nouveau] du code général des impôts - Valorisation de l'énergie de récupération)

Son amendement n° 669  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 42 (Contribution de l'Etat au développement durable)

Son amendement n° 670 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 43 (Nouvelles formes de gouvernance)

Son amendement n° 675 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 671 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47

Son amendement n° 674 : lutte contre l'écoblanchiment ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 48 (Formation et développement durable)

Son amendement n° 749 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer)

Son amendement n° 676 ; adopté. (texte intégral du JO)