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Interventions de M. Georges PATIENT
(jeudi 14 octobre 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À MAINTENIR LES BARRAGES HYDROÉLECTRIQUES DANS LE DOMAINE PUBLIC ET À CRÉER UN SERVICE PUBLIC DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (dossier législatif)

Article 2 (Inscription, dans le code de l'énergie, de l'objectif pour l'État d'« organiser un service public des énergies renouvelables »)

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À RECONNAITRE AUX MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET DU SÉNAT UN INTÉRÊT À AGIR EN MATIÈRE DE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR (dossier législatif)

Article unique

Intitulé de la proposition de loi

PROPOSITION DE LOI
VISANT À ENCOURAGER LES DONS ET ADHÉSIONS AUX ASSOCIATIONS À VOCATION SPORTIVE, CULTURELLE ET RÉCRÉATIVE DANS LE CONTEXTE DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 7 rectifié bis et n° 8 rectifié bis (N° 7 rectifié bis : Inscriptions des enfants de moins de douze ans dans une association sportive - Gratuité ; n° 8 rectifié bis : Produits issus des droits d'exploitation audiovisuelle - Reversement d'une part aux clubs amateurs par les fédérations sportives et les ligues professionnelles)

Article unique

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS n° 2021-1357 (dossier législatif)

Article 6

Article 2 (Conditions générales de vente pour les produits alimentaires et les produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.