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Interventions de M. Daniel RAOUL
(jeudi 2 février 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE n° 2012-325 (dossier législatif)

Article 4 bis (art. L. 423-19 du code de l'environnement - Ouverture d'un droit à validation d'un jour du permis de chasser dans un autre département)

Article 15 (Suppression maintenue) (art. L. 428-31 et L. 428-32 du code de l'environnement - Reconnaissance du rôle des gardes particuliers)

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 425-14 du code de l'environnement - Responsabilité du prélèvement maximal autorisé national)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.