Séance du vendredi 19 décembre 2008

Procès-verbal

Communication d’une demande d'avis sur un projet de nomination

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Article 41 (Annualisation du malus automobile pour les voitures particulières les plus polluantes)

Article 41 bis (Baisse du tarif de taxe intérieure de consommation applicable à l'aquazole)

Article additionnel après l'article 41 bis

Article 41 ter (Aménagement du régime de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, les lignites et les cokes)

Articles additionnels après l’article 41 ter

Article 42 (Réforme de la déduction pour aléas)

Articles additionnels après l'article 42

Article 42 bis (Déductibilité des charges financières du nu-propriétaire d'un immeuble dont l'usufruitier est bailleur social)

Article 42 ter (Exonération d'impôt sur le revenu du produit de la vente, par des particuliers, d'électricité produite à partir d'une installation photovoltaïque)

Article additionnel après l'article 42 quater

Article 42 sexies (Augmentation du plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de petites et moyennes entreprises en phase d'amorçage)

Article 42 septies (Prolongation de trois ans de la réduction d'impôt en faveur des SOFICA)

Article additionnel après l'article 42 septies

Article 43 (Aménagement du dispositif de financement en capital des sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité)

Article 43 bis (Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour certaines sociétés du secteur textile, habillement et cuir)

Article 43 ter (Précision sur la date d'application de la déchéance du régime de faveur des fusions)

Article 43 quater (Eligibilité des quatre principaux groupes bancaires mutualistes au régime de l'intégration fiscale)

Article additionnel après l'article 43 quater

Article 43 quinquies (Remboursement par anticipation de l'excédent des acomptes d'impôt sur les sociétés)

Article 43 sexies

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