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Séance du 19 décembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Jean-Pierre Godefroy.

1. Procès-verbal

2. Communication d’une demande d'avis sur un projet de nomination

3. Loi de finances rectificative pour 2008. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 41

M. Bernard Vera.

Amendements nos  92 de M. Philippe Dominati, 17 de la commission et sous-amendement no 76 de Mme Nicole Bricq ; amendement no 165 du Gouvernement. – MM. Philippe Dominati, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Nicole Bricq, M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. – Retrait des amendements nos 92 et 17, le sous-amendement n° 76 devenant sans objet ; adoption de l’amendement n° 165.

Adoption de l’article modifié.

Article 41 bis

Amendement n° 18 de la commission. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d’État, Mme Nicole Bricq. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article additionnel après l'article 41 bis

Amendement n° 132 de M. Bernard Vera. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le secrétaire d’État. – Rejet.

Article 41 ter

Amendement n° 19 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d’État. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 41 ter

Amendements nos 145 rectifié bis et 146 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le secrétaire d’État, Jean Bizet. – Rejet des deux amendements.

Article 42

M. Bernard Vera.

Amendements identiques nos 57 rectifié bis de M. Gérard César et 113 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy ; amendement no  48 rectifié de M. Gérard César. – MM. Gérard César, Yannick Botrel, le rapporteur général, le secrétaire d’État, Yann Gaillard. – Adoption des amendements nos 57 rectifié bis et 113 rectifié, l’amendement n° 48 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 52 rectifié ter de M. Gérard César. – MM. Gérard César, le rapporteur général, le secrétaire d’État. – Adoption.

Amendement n° 49 rectifié de M. Gérard César. – MM. Gérard César, le rapporteur général, le secrétaire d’État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 42

Amendement n° 154 rectifié bis de Mme Catherine Dumas. – MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le secrétaire d’État, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Retrait.

Amendement n° 50 rectifié bis de M. Gérard César. – MM. Gérard César, le rapporteur général, le secrétaire d’État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 56 de M. Gérard César et 95 de M. Philippe Dominati. – MM. Gérard César, le rapporteur général, le secrétaire d'État, Philippe Dominati. – Retrait de l’amendement no 95 ; adoption de l’amendement no 56 insérant un article additionnel.

Amendement n° 101 rectifié de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, le rapporteur général, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Godefroy. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 42 bis 

Amendements nos 20 de la commission et 97 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – MM. le rapporteur général, Denis Badré, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Fourcade. – Adoption de l'amendement no 20 supprimant l'article, l’amendement no 97 rectifié devenant sans objet.

Article 42 ter 

Amendement no 169 de la commission. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État, le président de la commission, Jacques Gautier, Jean Bizet, Mme Nicole Bricq, M. Christian Cointat. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 42 quater. – Adoption

Article additionnel après l'article 42 quater

Amendement n° 141 rectifié ter de M. Auguste Cazalet, repris par la commission. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 42 quinquies. – Adoption

Article 42 sexies

Amendement n° 127 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le secrétaire d'État, Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 42 septies

Amendement no 84 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. – Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 42 septies

Amendement n° 58 rectifié bis de M. Gérard César. – MM. Jean Bizet, le rapporteur général, le secrétaire d'État, Gérard César. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 43

MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État.

Adoption de l'article.

Article 43 bis

Amendement n° 21 de la commission. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État, Bruno Retailleau, Jean-Pierre Fourcade, le président de la commission, Mme Nicole Bricq. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 43 ter 

Amendement n° 22 de la commission. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 43 quater

Amendement n° 152 rectifié bis de M. Alain Lambert, repris par la commission. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 43 quater

Amendements identiques nos 68 rectifié bis de M. Jean-Paul Amoudry et 147 rectifié de M. Laurent Béteille. – MM. Denis Badré, Jacques Gautier, le rapporteur général, le secrétaire d'État, le président de la commission. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 43 quinquies

MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État.

Amendements nos 128 de M. Bernard Vera et 23 de la commission. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 128 ; adoption de l’amendement no 23.

Adoption de l'article modifié.

Article 43 sexies. – Adoption

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

4. Rappel au règlement

MM. Bernard Vera, le président.

5. Loi de finances rectificative pour 2008. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 43 septies

Amendements nos 129 de M. Bernard Vera et 170 de la commission. – Mme Marie-France Beaufils, MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. – Rejet de l’amendement no 129 ; adoption de l’amendement no 170.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 44

Amendement n° 61 rectifié de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. – Mme Marie-Thérèse Hermange, au nom de la commission des affaires sociales ; MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Marie-France Beaufils. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 44

Amendements identiques nos 24 de la commission et 85 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur général, Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; MM. le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 44 bis 

M. Jack Ralite.

Amendement n° 86 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 195 rectifié de M. Jack Ralite ; amendements nos 25 de la commission et 87 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. – MM. Michel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Jack Ralite, le rapporteur général, le ministre, Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis ; MM. Philippe Dominati, Jean Bizet, Bruno Retailleau, Michel Charasse, Serge Lagauche, Denis Badré, Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Godefroy, Christian Cointat. – Retrait de l’amendement no 87 ; rejet, par scrutin public, du sous-amendement no 195 rectifié ; adoption, par scrutin public, de l’amendement no 86 ; adoption de l’amendement no 25.

Adoption de l'article modifié.

Article 45

Amendement no 171 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 46

Amendement n° 26 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Jean-Etienne Antoinette. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 47

Amendement no 172 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 47 et 48. – Adoption

Articles additionnels après l'article 48

Amendements identiques nos 45 rectifié de Mme Jacqueline Gourault et 81 de M. Jean-Claude Frécon. – MM. Denis Badré, Yannick Botrel, le rapporteur général, le ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 65 de M. Jean-Paul Amoudry. – MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Retrait.

Amendement n° 79 de M. Yannick Botrel. – MM. Yannick Botrel, le rapporteur général, le ministre, Jean-Jacques Jégou. – Retrait.

Article 48 bis 

M.  Bernard Vera.

Amendements nos 173 de la commission et 197 du Gouvernement. – MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Michèle André, M. le président de la commission. – Retrait de l’amendement no 173 ; adoption de l’amendement no 197.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 48 bis

Amendements nos 27 rectifié de la commission et 136 de M. Bernard Vera. – M. le rapporteur général, Mme Marie-France Beaufils, M. le ministre, Mme Michèle André, M. Christian Cointat, Mme Catherine Procaccia, M. le président de la commission. – Adoption de l'amendement no 27 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement no 136 devenant sans objet.

Article 48 ter. – Adoption

Articles additionnels après l'article 48 ter

Amendement n° 137 rectifié de M. Bernard Vera. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 150 de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 48 quater. – Adoption

6. Candidatures à une commission mixte paritaire

7. Loi de finances rectificative pour 2008. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article 48 quinquies

Amendement n° 28 de la commission. – MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Mme Nicole Bricq, M. Yann Gaillard. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 48 sexies. – Adoption

Article 48 septies

Amendement no 189 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 48 octies

Amendement n° 29 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 48 nonies

Amendement n° 78 de Mme Nicole Bricq. – MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 48 decies. – Adoption

Article 49

Amendement n° 30 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 49

Amendement n° 109 rectifié bis de M. Gérard César, repris par la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Article additionnel avant l'article 50

Amendement n° 41 rectifié bis de M. Dominique Braye. – Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Articles 50 et 51. – Adoption

Article additionnel après l'article 51

Amendement n° 62 rectifié de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. – Mme Bernadette Dupont, au nom de la commission des affaires sociales ; MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 52

Mme Marie-France Beaufils.

Adoption de l'article.

Article 53

Amendement n° 31 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 54

Mme Marie-France Beaufils.

Adoption de l'article.

Articles 55 et 55 bis. – Adoption

Article 55 ter 

Mme Marie-France Beaufils.

Adoption de l'article.

Article 55 quater

Amendement no 188 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Jean-Pierre Godefroy. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 55 quinquies

M. le rapporteur général.

Amendement n° 32 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 56 et 57. – Adoption

Article 58

MM. le rapporteur général, le ministre.

Adoption de l'article.

Article 59

MM. le rapporteur général, le ministre, Gérard Longuet, Michel Charasse.

Adoption de l'article.

Articles 60 à 61 bis. – Adoption

Article 62

Amendement n° 33 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Gérard Longuet. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 63

MM. le président de la commission, le ministre, le rapporteur général, Gérard Longuet, Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq.

Adoption de l'article.

Articles 63 bis et 64. – Adoption

Article additionnel après l’article 64

Amendement no 34 de la commission et sous-amendement no 167 de M. Richard Tuheiava. – MM. le rapporteur général, Richard Tuheiava, le ministre, le président de la commission, Michel Magras, Mme Catherine Procaccia, MM. Christian Cointat, Michel Charasse, Jean-Pierre Godefroy. – Rejet, par scrutin public, du sous-amendement no 167 ; adoption de l’amendement no 34 insérant un article additionnel.

Amendement n° 64 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. – Mme Catherine Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales ; MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 198 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 65 à 68 – Adoption

Article 69 

Mme Marie-France Beaufils.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 69

Amendement no 187 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Article 70 

Amendement n° 130 de M. Bernard Vera. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 70

Amendement n° 139 de M. Gérard César. – Mme Catherine Dumas, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 144 rectifié de M. Auguste Cazalet. – Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 148 rectifié ter de Mme Catherine Dumas. – Mme Catherine Dumas, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 151 rectifié de M. Dominique Braye. – Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils, MM. Robert del Picchia, le rapporteur général, le président de la commission des finances, le ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

9. Dépôt d'une proposition de loi

10. Ordre du jour