Interventions de M. Daniel SALMON (mardi 17 janvier 2023)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES n° 2023-491 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 12 (Exportation et stockage de l'uranium de retraitement à l'étranger - Interdiction)

• Intervention 6

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 13 (Exploitant et personne publique ou privée important ou exportant de l'uranium - Établissement d'un rapport annuel)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 1er A (nouveau) (Abrogation ou révision de dispositions du code de l'énergie par coordination avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 1er B (nouveau) (Coordination de la stratégie énergétique nationale en direction de l'énergie nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone, avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi)

• Intervention 13

Article 1er C (nouveau) (Coordination du contenu, en matière d'énergie nucléaire, de la loi quinquennale sur l'énergie, prévue à compter de juillet 2023, avec la relance du nucléaire, poursuivie par le présent projet de loi)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 1er D (nouveau) (Coordination de l'évaluation, en matière d'énergie nucléaire, de la loi quinquennale sur l'énergie, prévue à compter de juillet 2023, avec la relance du nucléaire, poursuivie par le présent projet de loi)

• Intervention 17

Article 1er (Conditions d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs électronucléaires)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article Ier - Amendement n° 80 (Filière électronucléaire - Sous-traitants - Sûreté et santé des salariés - Responsabilité de l'exploitant)

• Intervention 21

Article 2 (Adaptation de la qualification de projet d'intérêt général et de la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme aux projets de réacteurs électronucléaires)

• Intervention 22

Article 3 (Simplification des régimes d'autorisation pour les projets de réacteurs électronucléaires et leurs équipements)

• Intervention 23

Article 4 (Faculté d'anticipation de certaines constructions, aménagements, installations ou travaux liés aux projets de création des réacteurs électronucléaires, dès la réception de l'autorisation environnementale)

• Intervention 24

Article 5 (Dérogation à la loi « Littoral » pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires)

• Intervention 25

Article 6 (Modification du régime de concession d'utilisation du domaine public maritime)

• Intervention 26

Article 7 (Application de la procédure d'extrême urgence pour la prise de possession de certains immeubles bâtis ou non liés aux projets de création des réacteurs électronucléaires)

• Intervention 27

Article 9 (Clarification des modalités de réalisation des réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires, notamment au-delà de leur 35e année de fonctionnement)

• Intervention 28

Article 9 bis (nouveau) (Intégration de la résilience au changement climatique et de la cyber-résilience aux autorisations et procédures requises pour les installations nucléaires de base)

• Intervention 29

Article 10 (Ajustement des modalités de mise à l'arrêt définitif des installations nucléaires de base ayant cessé de fonctionner sur une période supérieure à deux ans)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 39 (Matières radioactives - Potentielle requalification en déchets)

• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 38 (Gestion des déchets radioactifs de long terme - Rapport au Parlement)

• Intervention 33
• Intervention 34

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 47 (Délégation parlementaire au nucléaire civil - Création)

• Intervention 35

Article additionnel avant le titre III - Amendement n° 15 (Commission nationale des provisionnements pour servitudes nucléaires - Création)

• Intervention 36
• Intervention 37

Article additionnel avant le titre III - Amendement n° 16 (Prévisionnel annuel des coûts financiers auxquels la filière nucléaire est exposée - Rapport au Parlement)

• Intervention 38

Article additionnel avant le titre III - Amendement n° 17 (Évolution sur la gestion du démantèlement des centrales nucléaires françaises - Rapport au Parlement)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Article 11 (Ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire)

• Intervention 43

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 49 rectifié bis (Introduction sans autorisation à l'intérieur des installations nucléaires - Condamnations - Durcissement)

• Intervention 44
• Intervention 45

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