Interventions de Mme Mireille SCHURCH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (3, 4, 8 et 9 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

Le groupe CRC-SPG votera la motion n° 540 de M. Martial Bourquin tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 9 de M. Jean-Claude Danglot (réalisation d'un audit sur les conditions de travail des salariés et sur l'emploi précaire à La Poste et dans ses filiales) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 23 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste)

Soutient l'amendement n° 559 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

Intervient sur l'amendement n° 372 de M. Michel Teston (reconstitution de la carrière de certains fonctionnaires de La Poste). (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels)

Soutient l'amendement n° 255 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 246 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 251 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 249 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 505 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 48 rétabli de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Dispositions transitoires)

Soutient l'amendement n° 257 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (Dispositions diverses de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Coordination juridique et suppression de dispositions obsolètes)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 74 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 77 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 563 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 86 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 90 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Intitulé du titre II (Dispositions portant transposition de la directive 2008/6/CE du 20 février 2008 et modifiant certaines dispositions du code des postes et des communications électroniques)

Soutient l'amendement n° 321 de M. Jean-Claude Danglot (suppression des mesures tendant à la libéralisation totale des activités postales) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste)

Soutient l'amendement n° 94 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 98 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans)

Article additionnel après l'article 17

Soutient l'amendement n° 126 de M. Jean-Claude Danglot (suppression de l'article L. 3-1 du code des postes et des communications électroniques) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur)

Soutient les amendements n° 139 et 137 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Soutient l'amendement n° 146 de M. Jean-Claude Danglot (suppression de l'article L.5-5 du code des postes et des communications électroniques) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24

Soutient l'amendement n° 154 de M. Jean-Claude Danglot (suppression de l'ARCEP) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 25 (Entrée en vigueur du titre Ier)

Soutient l'amendement n° 160 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 26 (Entrée en vigueur du titre II)

Soutient l'amendement n° 161 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)