Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

première lecture

[n° 2009-879 (12, 14, 15, 28, 29 mai et 5 juin 2009)]

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  Rappel au règlement :

Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé)

Défavorable à l'amendement n° 1177 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera le I et le II de l'amendement n° 1180 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 334 de Mme Gisèle Printz. (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 2 de M. Claude Biwer et n° 182 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1-1 du code de l'éducation - Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine)

Intervient sur l'amendement n° 1228 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient)

Intervient sur les amendements n° 791 de M. Jean-Pierre Michel et n° 517 de M. François Autain. (texte intégral du JO)

Article 22 septies (Texte modifié par la commission) (art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Formation des psychothérapeutes)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 798 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 800 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 800 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 799 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 1366 de M. Alain Vasselle. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 801, 802 et 803 ; rejetés. (texte intégral du JO)
S'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)

Article 24 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3323-2 du code de la santé publique - Réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet)

Articles additionnels après l’article 22 ter (précédemment réservés)

Son amendement n° 797 : application aux femmes salariées de la fonction publique des dispositions créant un droit à un congé de maternité spécifique pour les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol ; retiré. (texte intégral du JO)