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Interventions de M. Dominique THÉOPHILE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020


première lecture


[n° 2019-1479 (22, 25, 26, 29 novembre, 5, 6 et 9 décembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 6 (précédemment réservé) (art. 234 et 302 bis Y, chapitre III quater du titre III de la première partie du livre Ier, art. 635, 636, 637 bis, 638 A, 662, 733, 847, 848, 867, 1010 bis, 1010 ter et 1011 ter, section VII du chapitre Ier et chapitre IV du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier, chapitre Ier et section II du chapitre II du titre II bis de la deuxième partie du livre Ier, art. 1599 septdecies et 1599 octodecies, sections X et XV du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 septtricies et 1698 D du code général des impôts, section 13 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie et article L. 4331-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 2133-1, L. 2421-1, L. 3513-12 et L. 5121-18 du code de la santé publique, art. L. 138-20 et L. 245-5-5-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1261-19, L. 1261-20 et L. 2221-6 du code des transports, art. L. 132-16 et L. 132-16-1 du code minier, chapitre IV du titre X du code des douanes, art. L. 341-6 du code forestier, art. 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Suppression de taxes à faible rendement)

P. 16104 (texte intégral du JO)
P. 16105 (texte intégral du JO)
P. 16106 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-179 rectifié, n° I-348, n° I-388 rectifié bis et n° I-389 rectifié (Régime de vente hors taxes au bénéfice des touristes dans les régions de Guadeloupe et de Martinique - Création à titre expérimental - Rapport au Parlement)

P. 16417 (texte intégral du JO)
P. 16420 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1126 et n° I-991 (Zones franches d'activité nouvelle génération - Secteur de la santé - Réintégration)

P. 16602 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Santé :

P. 17077 (texte intégral du JO)

État B

P. 17084 (texte intégral du JO)
P. 17093 (texte intégral du JO)

  Solidarités, insertion et égalité des chances :

P. 17105 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer :

État B

P. 17922 (texte intégral du JO)
P. 17933 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-311 rectifié (Résidences secondaires - Surtaxe d'habitation - Plafonnement)

P. 18112 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-816 rectifié (Outre-mer - Opérations de démolition en vue de la construction de nouveaux logements sociaux - Crédit d'impôt)

P. 18192 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-1075 rectifié bis (Outre-mer - Centrales géothermiques électrogènes - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Assujettissement)

P. 18194 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-821 rectifié ter (Guadeloupe - Martinique - Taxe d'embarquement - Taxe additionnelle - Création)

P. 18195 (texte intégral du JO)
P. 18196 (texte intégral du JO)
P. 18197 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 61 bis (nouveau) (art. 285 duodecies du code général des impôts et art. L. 16 E du livre des procédures fiscales - Application des modalités de recouvrement des taxes sur le chiffre d'affaires aux taxes sur les boissons non alcooliques et à la taxe générale sur les activités polluantes et adaptation technique pour assurer un niveau de contrôle similaire)

P. 18309 (texte intégral du JO)