PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 30 novembre et 5 décembre 2022)]

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Discussion générale:

P. 5665 (texte intégral du JO)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-533 rectifié (Dons aux associations et organismes d'intérêt général - Réduction d'impôt - Particuliers - Baisse)

P. 5735 (texte intégral du JO)
P. 5736 (texte intégral du JO)
P. 5737 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-372 rectifié, n° I-716 rectifié ter, n° I-1137 rectifié bis et n° I-1491 rectifié (Actions d'intrusion ou de violence contre des agriculteurs - Associations bénéficiaires de réduction d'impôt - Culpabilité reconnue - Exclusion)

P. 5738 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1032 rectifié bis (Prime de transport - Plafond d'exonération - Augmentation - CSG et cotisations sociales - Exonération)

P. 5759 (texte intégral du JO)
P. 5760 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° I-1292 et n° I-1409 rectifié bis (Entreprises françaises - Couverture assurantielle - Amélioration)

P. 5793 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° I-23, n° I-1098, n° I-589 et n° I-1152 rectifié (Cessions immobilières - Plus-values - Réforme)

P. 5799 (texte intégral du JO)

Article 3 terdecies (nouveau) (Hausse du plafond applicable pour le crédit d'impôt « garde jeune enfant »)

P. 5861 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quaterdecies - Amendement n° I-786 (Collecte de fonds pour des États étrangers - Déductions fiscales - Interdiction)

P. 5868 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quaterdecies - Amendement n° I-785 (Dons ou legs aux cultes - Pas de déductions d'impôts)

P. 5868 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-655 rectifié bis et n° I-742 rectifié bis (Recettes fiscales issues des DMTG - Affectation à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

P. 5909 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-28 rectifié, n° I-68 rectifié ter, n° I-79 rectifié, n° I-149 rectifié quater, n° I-509 rectifié bis, n° I-762 rectifié quater, n° I-865 rectifié ter, n° I-1015 rectifié quinquies et n° I-1249 rectifié ter (Bénéfice imposable - Adhérents des Organismes de gestion agréés (OGA)- Exonération)

P. 5924 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-370 rectifié et n° I-1272 rectifié bis (Crédit d'impôt recherche - Recentrement vers les dépenses de recherche et développement)

P. 5941 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-386 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Limitation aux seules entreprises européennes)

P. 5944 (texte intégral du JO)
P. 5946 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° I-538 rectifié bis (Mécénat d'entreprise - Dons en faveur d'organismes sans but lucratif - Réduction d'impôt - Modification du taux)

P. 5959 (texte intégral du JO)
P. 5960 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° I-237 rectifié ter, n° I-239 rectifié ter, n° I-244 rectifié quater, n° I-1115 rectifié quater et n° I-1169 rectifié bis (Crédit impôt famille (CIFAM) - Extension)

P. 5961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 septies - Amendement n° I-763 rectifié bis (Entreprises d'édition et de distribution cinématographique - Crédit d'impôt - Conditions)

P. 5970 (texte intégral du JO)
P. 5971 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)

P. 5985 (texte intégral du JO)
P. 5986 (texte intégral du JO)

Article 4 decies (nouveau) (Prorogation de la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants ou des instruments de musique)

P. 5998 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° I-766 rectifié bis (Particuliers - Achat d'œuvres d'art originales d'artistes vivants - Incitation fiscale)

P. 5999 (texte intégral du JO)
P. 6000 (texte intégral du JO)

Article 4 vicies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt « sortie du glyphosate », et évaluation)

P. 6022 (texte intégral du JO)

Article 4 unvicies (nouveau) (Prorogation et évaluation du crédit d'impôt « Haute valeur environnementale »)

P. 6024 (texte intégral du JO)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6091 (texte intégral du JO)
P. 6093 (texte intégral du JO)

Article 6 (Prorogation de la réduction des tarifs d'accise sur l'électricité)

P. 6154 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-677 rectifié bis, n° I-33 rectifié bis, n° I-168 rectifié ter, n° I-196 rectifié ter, n° I-346 rectifié bis, n° I-419 rectifié bis, n° I-539 rectifié ter, n° I-663 rectifié ter, n° I-896 rectifié quinquies, n° I-1036 rectifié, n° I-1133, n° I-1182 rectifié ter, n° I-1192 rectifié bis, n° I-1270, n° I-1274 rectifié bis, n° I-1498 rectifié bis et n° I-1655 rectifié (Prolongation du dispositif de suramortissement pour l'acquisition d'engins moins polluants)

P. 6289 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-338 rectifié (Décorrélation de la variation de taux des différents impôts Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) / Cotisation foncière des entreprises (CFE) / Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS))

P. 6307 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-761 rectifié bis (Communes littorales et touristiques - Décorrélation des taux THRS et TFPB)

P. 6316 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° I-357 rectifié (Lutte contre la fraude fiscale - Surveillance des données de connexion - Mise en place)

P. 6386 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 octies - Amendement n° I-24 rectifié (Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales - Retour au mécanisme de lutte contre les schémas frauduleux d'« arbitrage de dividendes »)

P. 6392 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 octodecies - Amendement n° I-788 (Procédure de flagrance fiscale - Généralisation)

P. 6400 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-516 rectifié bis, n° I-532 rectifié bis et n° I-1158 rectifié (Établissements d'enseignement supérieur d'intérêt général (EESPIG) - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération)

P. 6439 (texte intégral du JO)

Article 13 (Réforme du dispositif de remboursement des frais de garde, du dispositif de compensation des frais de protection fonctionnelle des élus et de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux)

P. 6510 (texte intégral du JO)

Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6515 (texte intégral du JO)
P. 6519 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-22, n° I-290 rectifié bis, n° I-704 rectifié bis, n° I-995 rectifié ter, n° I-1367 rectifié, n° I-1578 rectifié ter et n° I-1646 rectifié (Compte 212 des collectivités locales relatives à l'acquisition, l'agencement et l'aménagement des terrains - Assiette du FCTVA - Réintégration)

P. 6527 (texte intégral du JO)
P. 6528 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-535 rectifié (Communes situées en zone de montagne - Opérations de déneigement des voies publiques - Éligibilité au FCTVA)

P. 6528 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-537 rectifié (Opérations réalisées en régie - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Éligibilité)

P. 6529 (texte intégral du JO)

Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023)

P. 6542 (texte intégral du JO)
P. 6544 (texte intégral du JO)
P. 6546 (texte intégral du JO)
P. 6552 (texte intégral du JO)
P. 6554 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 6670 (texte intégral du JO)
P. 6671 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 6678 (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques - État B :

P. 6698 (texte intégral du JO)

  Régimes sociaux et de retraite - État B :

P. 6707 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-99 (Dotation globale de fonctionnement (DGF) dite « négative » - Commune de moins de 1 000 habitants - Protection)

P. 7310 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 37 A (nouveau) (Répartition du produit de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal)

P. 7980 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 A - Amendements n° II-1204 rectifié bis, n° II-96 rectifié ter, n° II-1205 rectifié ter, n° II-389, n° II-54 rectifié, n° II-179 rectifié bis, n° II-969, n° II-812 rectifié, n° II-725 rectifié bis, n° II-136 rectifié, n° II-106 rectifié ter, n° II-1206 rectifié bis, n° II-170, n° II-474 rectifié, n° II-171 et n° II-1207 rectifié bis (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Adéquation de la répartition du produit de l'IFER)

P. 7983 (texte intégral du JO)
P. 7985 (texte intégral du JO)
P. 7985 (texte intégral du JO)
P. 7986 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-999 rectifié (Protection des données sensibles et personnelles - Détermination des modalités d'accès de la Cour des comptes et des CRTC aux documents)

P. 8029 (texte intégral du JO)