PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES n° 2021-1031 (dossier législatif)

Article 2 (Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement)

Article 3 (Cadre de référence des politiques de l'État et des collectivités territoriales)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Financement d'actions de coopération par les autorités organisatrices de la mobilité)

Article 6 (Réciprocité du volontariat de solidarité internationale)

Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD))

Article 8 (Rapprochement d'Expertise France avec le groupe Agence française de développement (AFD))

Article 9 (Création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance sur l'attractivité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.