LA PROTECTION SOCIALE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (décembre 1995)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • I - LES CINQ SYSTEMES ETUDIES PEUVENT ETRE SITUES PAR RAPPORT AUX DEUX CONCEPTIONS TRADITIONNELLES DE LA PROTECTION SOCIALE.
    • 1) La conception bismarckienne : les assurances sociales
    • 2) La conception beveridgienne : la sécurité sociale
    • 3) Le classement des cinq systèmes de protection sociale analysés
  • II - LES PRINCIPES FONDATEURS CONTINUENT D'INFLUENCER LE MODE DE FINANCEMENT ET L'ORGANISATION BIEN PLUS QUE LES PRESTATIONS.
    • 1) Le mode de financement
    • 2) Les organes de gestion
    • 3) La tendance à l'unification des prestations
• ALLEMAGNE
  • I - L'EVOLUTION DU SYSTEME
    • A) L'IMPORTANCE DE L'ASSURANCE
      • 1) Les assurances sociales bismarckiennes
      • 2) L'extension des assurances sociales obligatoires au 20e siècle
    • B) LA PROTECTION SOCIALE NON CONTRIBUTIVE
      • 1) Les prestations familiales
      • 2) L'assistance et l'aide sociale
  • II - LES BENEFICIAIRES DES ASSURANCES SOCIALES
    • A) L'ASSURANCE MALADIE LEGALE
      • 1) Les personnes relevant obligatoirement de l'assurance légale
      • 2) Les assurés volontaires auprès de l'assurance légale
      • 3) Les personnes non assujetties à l'assurance légale
    • B) L'ASSURANCE PENSION LEGALE
      • 1) Les personnes relevant obligatoirement de l'assurance légale
      • 2) Les assurés volontaires auprès de l'assurance légale
    • C) L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL
    • D) L'ASSURANCE CHOMAGE
    • E) L'ASSURANCE DEPENDANCE
  • III - L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES ASSURANCES SOCIALES
    • A) L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE
      • 1) Les différents types de caisse
      • 2) L'organisation interne des caisses
    • B) L'ASSURANCE VIEILLESSE
    • C) L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL
    • D) L'ASSURANCE CHOMAGE
    • E) L'ASSURANCE DEPENDANCE
  • IV - LE FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES OBLIGATOIRES
  • V - LES PRINCIPALES PRESTATIONS
    • A) LES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE MATERNITE
      • 1) Les prestations en nature
      • 2) Les prestations en espèces
    • B) LES PENSIONS DE RETRAITE
      • 1) Le régime légal
      • 2) Les régimes complémentaires
    • C) LES PRESTATIONS FAMILIALES
    • D) LES INDEMNITES DE CHOMAGE
    • E) LE REVENU MINIMUM
    • F) L'ASSURANCE DEPENDANCE
• DANEMARK
  • I - L'EVOLUTION DU SYSTEME
  • II - LES BENEFICIAIRES
  • III - L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  • IV - LE FINANCEMENT
  • V - LES PRINCIPALES PRESTATIONS
    • A) L'ASSURANCE MALADIE MATERNITE
      • 1) Les prestations en nature
      • 2) Les indemnités en espèces
    • B) LES PENSIONS DE RETRAITE
      • 1) La pension de base
      • 2) Le régime complémentaire obligatoire
      • 3) Les régimes complémentaires facultatifs
    • C) LES PRESTATIONS FAMILIALES
    • D) LES INDEMNITES DE CHOMAGE
    • E) LE REVENU MINIMUM
• ESPAGNE
  • I - L'EVOLUTION DU SYSTEME
    • A) LES ASSURANCES SOCIALES
    • B) LA CONSTITUTION DU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE
    • C) LES CARACTERISTIQUES DU SYSTEME ACTUEL
      • 1) Les soins de santé
      • 2) Les prestations contributives en espèces
      • 3) Les prestations non contributives
  • II - LES BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION SOCIALE
  • III - L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
    • A) L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA SECURITE SOCIALE
    • B) LES ORGANES DE GESTION
  • IV - LE FINANCEMENT
  • V - LES PRINCIPALES PRESTATIONS
    • A) LES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE MATERNITE
      • 1) Les prestations en nature
      • 2) Les prestations en espèces
    • B) LES PENSIONS DE RETRAITE
      • 1) La pension de base
      • 2) La pension complémentaire
    • C) LES PRESTATIONS FAMILIALES
    • D) LES INDEMNITES DE CHOMAGE
    • E) LE REVENU MINIMUM GARANTI
• PAYS-BAS
  • I - L'EVOLUTION DU SYSTEME
    • A) LA MISE EN PLACE
      • 1) Les assurances sociales générales
      • 2) Les assurances sociales des salariés
      • 3) La protection sociale non contributive
    • B) LA REFORME DEKKER-SIMONS DU SYSTEME DE SANTE
  • II - LES BENEFICIAIRES DES ASSURANCES SOCIALES
    • A) LES ASSURANCES SOCIALES DES SALARIES
      • 1) La notion de salarié
      • 2) Le plafond d'affiliation
    • B) LES ASSURANCES SOCIALES NATIONALES
  • III - L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
    • A) LA BANQUE DES ASSURANCES SOCIALES
    • B) LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES PARITAIRES
    • C) LES SERVICES SOCIAUX MUNICIPAUX
    • D) LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
  • IV - LE FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES
    • A) LES ASSURANCES SOCIALES GENERALES
    • B) LES ASSURANCES SOCIALES DES SALARIES
  • V - LES PRINCIPALES PRESTATIONS
    • A) LES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE MATERNITE
      • 1) Les prestations en nature
      • 2) Les prestations en espèces
    • B) LES PENSIONS DE RETRAITE
      • 1) Les pensions de retraite du régime général
      • 2) Les retraites complémentaires
    • C) LES PRESTATIONS FAMILIALES
    • D) LES INDEMNITES DE CHOMAGE
    • E) LE REVENU MINIMUM GARANTI
• ROYAUME-UNI
  • I - L'EVOLUTION DU SYSTEME
    • A) LES PRINCIPES FONDATEURS
    • B) LES PRINCIPALES REFORMES
    • C) LES CARACTERISTIQUES DU SYSTEME ACTUEL
      • 1) Les soins de santé
      • 2) L'assurance nationale
  • II - LES BENEFICIAIRES DE L'ASSURANCE NATIONALE
    • 1) La catégorie n° 1
    • 2) Les catégories n° 2 et n° 4
    • 3) La catégorie n° 3
  • III - L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  • IV - LE FINANCEMENT
    • 1) Catégorie n° 1
    • 2) Catégorie n° 2
    • 3) Catégorie n° 3
    • 4) Catégorie n° 4
  • V - LES PRINCIPALES PRESTATIONS
    • A) LES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE MATERNITE
      • 1) Les prestations en nature
      • 2) Les prestations en espèces
    • B) LES PENSIONS DE RETRAITE
      • 1) La pension de base
      • 2) La pension complémentaire
    • C) LES PRESTATIONS FAMILIALES
    • D) L'ASSURANCE CHOMAGE
    • E) LE REVENU MINIMUM GARANTI