LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

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1 mai 2002 : Les droits politiques et syndicaux des personnels militaires ( etude de législation comparée )

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LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHESE
ALLEMAGNE

1) La liberté d'expression et de réunion
2) Les droits politiques
3) Les associations professionnelles
4) Les instances de concertation

BELGIQUE

1) La liberté d'expression et de réunion
2) Les droits politiques
3) Les associations professionnelles
4) Les instances de concertation

ESPAGNE

1) La liberté d'expression et de réunion
2) Les droits politiques
3) Les associations professionnelles
4) Les instances de concertation

ITALIE

1) La liberté d'expression et de réunion
2) Les droits politiques
3) Les associations professionnelles
4) Les instances de concertation

PAYS-BAS

1) La liberté d'expression et de réunion
2) Les droits politiques
3) Les associations professionnelles
4) Les instances de concertation

PORTUGAL

1) La liberté d'expression et de réunion
2) Les droits politiques
3) Les associations professionnelles
4) Les instances de concertation

ROYAUME-UNI

1) La liberté d'expression et de réunion
2) Les droits politiques
3) Les associations professionnelles
4) Les instances de concertation