L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE PAR LE MARIAGE

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1 juillet 2002 : L'acquisition de la nationalité par le mariage ( etude de législation comparée )

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L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE PAR LE MARIAGE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (juillet 2002)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHÈSE
ALLEMAGNE

1) Les conditions

a) Les conditions générales
b) La renonciation à la nationalité d'origine
c) La durée du séjour ou du mariage

2) La procédure

DANEMARK

1) Les conditions

a) Les conditions générales
b) La renonciation à la nationalité d'origine
c) La durée du séjour ou du mariage

2) La procédure

ESPAGNE

1) Les conditions

a) Les conditions générales
b) La renonciation à la nationalité d'origine
c) La durée du séjour ou du mariage

2) La procédure

ITALIE

1) Les conditions

a) Les conditions générales
b) La renonciation à la nationalité d'origine
c) La durée du séjour ou du mariage

2) La procédure

PAYS-BAS

1) Les conditions

a) Les conditions générales
b) La renonciation à la nationalité d'origine
c) La durée du séjour ou du mariage

2) La procédure

PORTUGAL

1) Les conditions

a) Les conditions générales
b) La renonciation à la nationalité d'origine
c) La durée du séjour ou du mariage

2) La procédure

ROYAUME-UNI

1) Les conditions

a) Les conditions générales
b) La renonciation à la nationalité d'origine
c) La durée du séjour ou du mariage

2) La procédure