ESPAGNE

1) La qualification de l'infraction

Le code pénal prévoit le cas particulier de l'homicide commis par un automobiliste . Dans les cas les plus graves, il le considère comme un homicide par imprudence .

Conformément à la classification bipartite des infractions retenue par le code pénal, l'homicide commis par un automobiliste constitue un délit ou une « faute », selon qu'il résulte d'une imprudence grave ou légère, la nature de l'imprudence étant appréciée par les tribunaux. Dans le premier cas, il est classé parmi les homicides ; dans le second, parmi les infractions contre les personnes.

2) La sanction de l'infraction

Lorsque l'homicide est dû à une imprudence grave , l'article 142 du code pénal prévoit une peine de prison de un à cinq ans , assortie d'une suspension du permis de conduire d'une durée de une à six années. Lorsque l'infraction a été réalisée dans le cadre professionnel, une interdiction professionnelle de trois à six années s'ajoute aux deux sanctions précédentes.

Lorsque l'homicide est dû à une imprudence légère , l'article 621 du code pénal prévoit une amende dont le montant est compris entre 30 et 60 jours-amende . Une suspension du permis de conduire pour une durée de trois mois à un an peut également être infligée.

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L'ancien code pénal , en vigueur jusqu'en mai 1996, traitait déjà le cas particulier de l'homicide commis par un automobiliste . Il était également sanctionné différemment selon la nature de l'imprudence.

ITALIE

1) La qualification de l'infraction

L'article 589 du code pénal prévoit le cas particulier de l'homicide commis par un automobiliste , dans la mesure où ce dernier a enfreint soit une disposition particulière du code de la route soit les règles générales de prudence. Il le considère comme un homicide involontaire avec circonstances aggravantes.

2) La sanction de l'infraction

En règle générale, l'homicide involontaire est puni d'une peine de prison dont la durée est comprise entre six mois et cinq ans.

Dans le cas de l'homicide involontaire avec circonstances aggravantes, la durée de la peine de prison est comprise entre un et cinq ans. Elle peut atteindre dix années lorsque l'automobiliste a tué plusieurs personnes, ou lorsqu'il en a tué une et qu'il y a eu également des blessés.

En pratique, les peines sont souvent accordées avec sursis. Toutefois, plusieurs propositions de lois ont été déposées récemment pour modifier l'article 589 du code pénal et aggraver les sanctions applicables aux automobilistes auteurs d'homicides.

Par ailleurs, en cas d'homicide commis par un automobiliste, le code de la route prévoit, à titre de sanction administrative :

- le retrait du permis de conduire pour une durée comprise entre deux mois et un an ;

- une amende, dont le montant varie en fonction de l'infraction routière à l'origine de l'accident.