ÉTATS-UNIS

Les règles variant d'un État à l'autre, le texte ci-dessus présente une synthèse des dispositions actuellement en vigueur dans les différents États.

1) La qualification de l'infraction

Dans cinq États (l'Alaska, l'Arizona, le Montana, le Dakota du Nord et l'Oregon), les textes ne prévoient pas le cas particulier des homicides commis par les automobilistes. Ces infractions sont alors qualifiées d'homicides involontaires ou d'homicides par imprudence, dans la mesure où le véhicule automobile est considéré par le tribunal comme une arme.

Devant la difficulté à faire admettre ceci par les jurys, les autres États ont adopté des dispositions spécifiques et l'homicide commis par un automobiliste constitue une infraction à part entière, l'« homicide lié à la conduite d'un véhicule ». Cependant, les tribunaux gardent la possibilité de recourir aux dispositions pénales générales relatives à l'homicide par imprudence.

Pour que l'infraction spécifique soit constituée, la plupart de ces États exigent deux conditions :

- un lien de causalité entre la conduite du véhicule et le décès, certains États prévoyant le cas où le décès n'est pas immédiatement consécutif à l'accident ;

- la négligence du conducteur.

L'Oklahoma, la Caroline du Sud et la Virginie occidentale prévoient que l'infraction peut être constituée lorsque le décès survient dans le délai d'un an, et l'État de Washington lorsque le décès survient dans le délai de trois ans.

Pour le critère de négligence, les États se répartissent en deux groupes d'importance équivalente.

Dans certains, comme l'Arkansas, Hawaï, l'Idaho, le Maryland, le Minnesota, le New Hampshire et le Wisconsin, la négligence du conducteur, c'est-à-dire la violation du devoir de prudence, suffit pour qualifier l'infraction. Dans la mesure où le dommage, prévisible, aurait pu être évité par l'emploi des précautions commandées par les circonstances, l'automobiliste a commis un « homicide lié à la conduite d'un véhicule ».

Dans d'autres, tels le Colorado, l'Illinois, l'Iowa, le Kansas, le New Jersey, le Nouveau-Mexique ou l'État de Washington, il faut que le conducteur ait été particulièrement négligent pour que l'infraction soit constituée. L'infraction d'« homicide lié à la conduite d'un véhicule » n'est reconnue que si l'automobiliste a fait preuve d'« insouciance ». Sachant par exemple que son attitude pouvait entraîner un dommage, il n'a pas modifié son comportement.

Dans plusieurs États, par exemple en Californie, les dispositions législatives mentionnent ces deux degrés de négligence et sanctionnent différemment l'homicide selon qu'il est dû à une simple négligence ou à une réelle insouciance.

Dans une minorité d'États, comme l'Alabama, la Georgie, le Nebraska, la Caroline du Nord, la théorie de la faute présumée s'applique, de sorte que l'infraction d'« homicide lié à la conduite d'un véhicule » est établie dès que l'homicide coïncide avec une violation du code de la route, indépendamment de toute négligence.

Certaines infractions au code la route sont parfois considérées comme des circonstances aggravantes. La plus souvent citée est celle qui consiste pour le conducteur à fuir le lieu de l'accident.

En outre, dans presque tous les États qui ont institué l'« homicide lié à la conduite d'un véhicule », il existe des règles particulières aux automobilistes qui commettent un homicide alors qu'ils étaient sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants.

2) La sanction de l'infraction

D'une manière générale, les sanctions prévues sont l'amende, la peine de prison ou les deux.

Dans les États qui ne disposent que des règles sur l'homicide par imprudence, la sanction diffère le plus souvent selon que l'homicide est dû à la simple négligence ou à l'« insouciance ». Dans le premier cas, la durée maximale de la peine d'emprisonnement peut atteindre dix ans et l'amende 100 000 dollars (soit environ autant d'euros). Dans le second, elles peuvent respectivement aller jusque vingt ans et 300 000 dollars.

Dans les États qui ont créé l'infraction spécifique d'« homicide lié à la conduite d'un véhicule », la sanction varie en fonction du niveau de négligence requis pour qualifier l'infraction.

Dans les États dans lesquels la simple négligence du conducteur suffit, la durée maximale de la peine d'emprisonnement atteint quinze ans et l'amende 20 000 dollars.

Dans les États dans lesquels l'« insouciance » est exigée, l'auteur de l'infraction peut être condamné à l'emprisonnement à vie (État de Washington) et le montant maximal de l'amende peut s'élever à 500 000 dollars.

En règle générale, que le critère retenu soit la négligence ou l'« insouciance », la durée maximale de la peine d'emprisonnement est de dix ans et le montant maximal de l'amende de 10 000 dollars.

Dans les États qui appliquent la théorie de la faute présumée et où il n'y a pas à faire la preuve de la négligence ou de l'« insouciance » du conducteur, les sanctions prévues sont plus légères. Du reste, l'infraction est souvent classée dans la catégorie des contraventions et non des délits ou crimes. La durée maximale de la peine peut aller jusqu'à cinq ans et le montant maximal de l'amende jusqu'à 2 500 dollars.