L'adoption

L'ADOPTION

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (février 1996)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • I - C'EST EN ITALIE QUE LES CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS SONT LES MOINS SOUPLES
    • 1) L'âge minimal requis est de 21 ans en Angleterre et au Pays de Galles et de 25 ans en Allemagne, en Belgique et en Espagne.
    • 2) Aucune durée minimale de mariage n'est exigée dans ces quatre pays.
    • 3) Les dispositions italiennes sont plus strictes.
  • II - LES LOIS ESPAGNOLE ET ITALIENNE SONT LES PLUS EXPLICITES SUR LES DROITS DE L'ENFANT
    • 1) A l'exception de la loi anglaise, toutes les lois requièrent le consentement explicite de l'enfant à partir d'un certain âge.
    • 2) Seules les lois espagnole et italienne prévoient l'audition des enfants trop jeunes pour donner leur consentement.
  • III - L'AGREMENT DONNE AUX CANDIDATS A L'ADOPTION N'EST PAS TOUJOURS RECONNU AU PLAN NATIONAL
    • 1) En Allemagne, en Espagne et en Italie, on peut considérer que l'agrément donné aux candidats a une valeur nationale.
    • 2) En Angleterre et au Pays de Galles ainsi qu'en Belgique, l'agrément des candidats à l'adoption n'a pas de valeur nationale.
  • IV - SAUF EN ITALIE, LA RECHERCHE DES ORIGINES EST FACILITEE PAR L'IMPOSSIBILITE DE L'ACCOUCHEMENT ANONYME
    • 1) L'accouchement anonyme n'existe qu'en Italie.
    • 2) L'information sur les origines est très diversement assurée.
  • V - L'ARRIVEE D'UN ENFANT ADOPTE OUVRE DROIT A DES PRESTATIONS SOCIALES SPECIFIQUES DANS TOUS LES PAYS SAUF EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLES
    • 1) L'Allemagne, la Belgique, l'Espagne et l'Italie assimilent plus ou moins adoption et naissance.
    • 2) En Angleterre et au Pays de Galles, l'arrivée d'un enfant adopté ne s'accompagne d'aucune prestation spécifique.
• ALLEMAGNE
  • I - LES CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS
    • 1) L'âge minimum
    • 2) La différence d'âge avec l'adopté
    • 3) L'état civil
  • II - LES DROITS DE L'ENFANT
  • III - L'AGREMENT DES CANDIDATS A L'ADOPTION
  • IV - LE SECRET DES ORIGINES
    • 1) L'accouchement anonyme
    • 2) Les informations sur les origines
  • V - LES PRESTATIONS SOCIALES LIEES A L'ADOPTION
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  • I - LES CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS
    • 1) L'âge minimum
    • 2) La différence d'âge avec l'adopté
    • 3) L'état civil
  • II - LES DROITS DE L'ENFANT
  • III - L'AGREMENT DES CANDIDATS A L'ADOPTION
  • IV - LE SECRET DES ORIGINES
    • 1) L'accouchement anonyme
    • 2) Les informations sur les origines
  • V - LES PRESTATIONS SOCIALES LIEES A L'ADOPTION
• BELGIQUE
  • I - LES CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS
    • 1) L'âge minimum
    • 2) La différence d'âge avec l'adopté
    • 3) L'état civil
  • II - LES DROITS DE L'ENFANT
  • III - L'AGREMENT DES CANDIDATS A L'ADOPTION
  • IV - LE SECRET DES ORIGINES
    • 1) L'accouchement anonyme
    • 2) Les informations sur les origines
  • V - LES PRESTATIONS SOCIALES LIEES A L'ADOPTION
• ESPAGNE
  • I - LES CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS
    • 1) L'âge minimum
    • 2) La différence d'âge avec l'adopté
    • 3) L'état civil
  • II - LES DROITS DE L'ENFANT
  • III - L'AGREMENT DES CANDIDATS A L'ADOPTION
  • IV - LE SECRET DES ORIGINES
    • 1) L'accouchement anonyme
    • 2) Les informations sur les origines
  • V - LES PRESTATIONS SOCIALES LIEES A L'ADOPTION
• ITALIE
  • I - LES CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS
    • 1) L'âge minimum
    • 2) La différence d'âge avec l'adopté
    • 3) L'état civil
  • II - LES DROITS DE L'ENFANT
  • III - L'AGREMENT DES CANDIDATS A L'ADOPTION
  • IV - LE SECRET DES ORIGINES
    • 1) L'accouchement anonyme
    • 2) Les informations sur les origines
  • V - LES PRESTATIONS SOCIALES LIEES A l'ADOPTION