LES REPENTIS FACE A LA JUSTICE PENALE

Repères ?

1 juin 2003 : Les repentis face à la justice pénale ( etude de législation comparée )

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LES REPENTIS FACE A LA JUSTICE PENALE

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (juin 2003)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHESE
ALLEMAGNE

1) La reconnaissance juridique des repentis

a) Les infractions visées
b) Les personnes concernées

2) Les avantages accordés aux repentis

a) Le traitement pénal
b) Les mesures de protection

3) La valeur probatoire des déclarations des repentis

ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES

1) La reconnaissance juridique des repentis

a) Les infractions visées
b) Les personnes concernées

2) Les avantages accordés aux repentis

a) Le traitement pénal
b) Les mesures de protection

3) La valeur probatoire des déclarations des repentis

AUTRICHE

1) La reconnaissance juridique des repentis

a) Les infractions visées
b) Les personnes concernées

2) Les avantages accordés aux repentis

a) Le traitement pénal
b) Les mesures de protection

3) La valeur probatoire des déclarations des repentis

BELGIQUE

1) La reconnaissance juridique des repentis

a) Les infractions visées
b) Les personnes concernées

2) Les avantages accordés aux repentis

a) Le traitement pénal
b) Les mesures de protection

3) La valeur probatoire des déclarations des repentis

ESPAGNE

1) La reconnaissance juridique des repentis

a) Les infractions visées
b) Les personnes concernées

2) Les avantages accordés aux repentis

a) Le traitement pénal
b) Les mesures de protection

3) La valeur probatoire des déclarations des repentis

ITALIE

1) La reconnaissance juridique des repentis

a) Les infractions visées
b) Les personnes concernées

2) Les avantages accordés aux repentis

a) Le traitement pénal
b) Les mesures de protection

3) La valeur probatoire des déclarations des repentis

PAYS-BAS

1) La reconnaissance juridique des repentis

a) Les infractions visées
b) Les personnes concernées

2) Les avantages accordés aux repentis

a) Le traitement pénal
b) Les mesures de protection

3) La valeur probatoire des déclarations des repentis

SUISSE
ÉTATS-UNIS

1) La reconnaissance juridique des repentis

a) Les infractions visées
b) Les personnes concernées

2) Les avantages accordés aux repentis

a) Le traitement pénal
b) Les mesures de protection

3) La valeur probatoire des déclarations des repentis