LA LUTTE CONTRE L'HOMOPHOBIE

Repères ?

1 décembre 2003 : La lutte contre l'homophobie ( etude de législation comparée )

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LA LUTTE CONTRE L'HOMOPHOBIE

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SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (décembre 2003)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHÈSE
CONSEIL DE L'EUROPE
UNION EUROPÉENNE
ALLEMAGNE

1) La législation sur les discriminations
2) La pénalisation des propos homophobes
3) L'organisme de contrôle

BELGIQUE

1) La législation sur les discriminations
2) La pénalisation des propos homophobes
3) L'organisme de contrôle

DANEMARK

1) La législation sur les discriminations
2) La pénalisation des propos homophobes
3) L'organisme de contrôle

ESPAGNE

1) La législation sur les discriminations
2) La pénalisation des propos homophobes
3) L'organisme de contrôle

GRANDE-BRETAGNE

1) La législation sur les discriminations
2) La pénalisation des propos homophobes
3) L'organisme de contrôle

PAYS-BAS

1) La législation sur les discriminations
2) La pénalisation des propos homophobes
3) L'organisme de contrôle

SUÈDE

1) La législation sur les discriminations
2) La pénalisation des propos homophobes
3) L'organisme de contrôle