La lutte contre les violences conjugales

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1) La qualification pénale des violences conjugales
    
  • 2) Le déclenchement de la procédure pénale
    
  • 3) Les mesures d'éloignement
    
    • a) Les mesures judiciaires
      
    • b) Les mesures policières
      
  • 4) Les autres dispositions
    
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  
  • 1) La qualification pénale des violences conjugales
    
  • 2) Le déclenchement de la procédure pénale
    
  • 3) Les mesures d'éloignement
    
    • a) Les mesures judiciaires
      
    • b) Les mesures policières
      
  • 4) Les autres dispositions
    
• AUTRICHE
  
  • 1) La qualification pénale des violences conjugales
    
  • 2) Le déclenchement de la procédure pénale
    
  • 3) Les mesures d'éloignement
    
    • a) Les mesures judiciaires
      
    • b) Les mesures policières
      
  • 4) Les autres dispositions
    
• BELGIQUE
  
  • 1) La qualification pénale des violences conjugales
    
  • 2) Le déclenchement de la procédure pénale
    
  • 3) Les mesures d'éloignement
    
    • a) Les mesures judiciaires
      
    • b) Les mesures policières
      
  • 4) Les autres dispositions
    
• ESPAGNE
  
  • 1) La qualification pénale des violences conjugales
    
  • 2) Le déclenchement de la procédure pénale
    
  • 3) Les mesures d'éloignement
    
    • a) Les mesures judiciaires
      
    • b) Les mesures policières
      
  • 4) Les autres dispositions
    
• PORTUGAL
  
  • 1) La qualification pénale des violences conjugales
    
  • 2) Le déclenchement de la procédure pénale
    
  • 3) Les mesures d'éloignement
    
    • a) Les mesures judiciaires
      
    • b) Les mesures policières
      
  • 4) Les autres dispositions
    
• SUÈDE
  
  • 1) La qualification pénale des violences conjugales
    
  • 2) Le déclenchement de la procédure pénale
    
  • 3) Les mesures d'éloignement
    
    • a) Les mesures judiciaires
      
    • b) Les mesures policières
      
  • 4) Les autres dispositions