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1 janvier 2006 : L'acquisition de la nationalité par le mariage ( etude de législation comparée )

 

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ITALIE



En règle générale, la loi de 1992 sur la nationalité ignore le problème de la pluralité de nationalités.

Se fondant sur le principe de la conservation de la nationalité italienne, elle a multiplié les cas de cumul de nationalités.

Elle a en effet aboli l'obligation qu'avaient les enfants détenteurs de plusieurs nationalités d'opter pour l'une ou l'autre à l'âge de la majorité. De même, elle a supprimé la disposition selon laquelle le citoyen italien qui acquérait volontairement une autre nationalité perdait automatiquement la nationalité italienne s'il ne résidait pas en Italie.

L'Italie a ratifié la convention de 1963 du Conseil de l'Europe ainsi que le deuxième protocole.

I - LES PRINCIPALES CAUSES DU CUMUL DE NATIONALITES

1) L'adoption

a) L'adoption d'un Italien par un étranger

Elle est, en droit italien, sans effet sur la nationalité de l'adopté.

b) L'adoption d'un étranger par un Italien

Aux termes de l'article 3 de la loi sur la nationalité, " le mineur étranger adopté par un Italien acquiert la nationalité italienne ".

Un enfant étranger adopté par un Italien peut donc acquérir la double nationalité.

2) L'acquisition volontaire d'une nouvelle nationalité

a) L'acquisition d'une nationalité étrangère par un Italien

Depuis la promulgation de la loi de 1992, l'acquisition d'une nationalité étrangère ne s'accompagne plus de la perte automatique de la nationalité italienne.

L'article 11 énonce en effet : " Le citoyen italien qui possède, acquiert ou acquiert une nouvelle fois une nationalité étrangère, conserve la nationalité italienne, mais peut y renoncer lorsqu'il réside et établit sa résidence à l'étranger. "

Auparavant, l'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère se traduisait par la perte de la nationalité italienne lorsque l'intéressé résidait à l'étranger.

b) L'acquisition de la nationalité italienne par l'étranger

En droit italien, elle est sans effet sur la nationalité d'origine.

3) Le mariage

D'après l'article 5 de la loi sur la nationalité, le conjoint d'un ressortissant italien acquiert la nationalité italienne après six mois de résidence en Italie ou trois années de mariage. L'octroi de la nationalité italienne ne lui fait pas perdre sa nationalité d'origine.

De même, les Italiens qui, par le mariage, acquièrent automatiquement la nationalité de leur conjoint conservent la nationalité italienne.

Avant la réforme de 1992, l'acquisition automatique par une Italienne d'une nationalité étrangère grâce au mariage lui faisait perdre sa nationalité d'origine.

II - LA SITUATION DES ITALIENS POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES

L'Italien qui possède une autre nationalité n'est jamais tenu de choisir entre les nationalités qu'il possède.

La loi sur la nationalité prévoit seulement qu'un Italien détenteur d'une autre nationalité et résidant à l'étranger peut renoncer à la nationalité italienne. Elle énonce en effet à l'article 11 : " Le citoyen qui possède, acquiert ou acquiert une nouvelle fois une nationalité étrangère, conserve la nationalité italienne, mais peut y renoncer lorsqu'il réside et établit sa résidence à l'étranger. "

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