PAYS-BAS

I - LES PRINCIPALES CAUSES DU CUMUL DE NATIONALITES

1) L'adoption

a) L'adoption d'un Néerlandais par un étranger

Le mineur adopté par un étranger perd automatiquement la nationalité néerlandaise si l'adoption lui fait acquérir la nationalité de l'adoptant ou s'il la possédait déjà.

b) L'adoption d'un étranger par un Néerlandais

D'après l'article 5 de la loi sur la nationalité, " devient Néerlandais l'enfant qui est adopté aux Pays-Bas, aux Antilles néerlandaises ou à Aruba, par décision judiciaire, si le père adoptif ou la mère adoptive est néerlandais à la date à laquelle cette décision a pris force de chose jugée, et si l'enfant était mineur à la date de la décision en première instance. "

Un enfant étranger adopté par un Néerlandais peut donc acquérir la double nationalité.

2) L'acquisition volontaire d'une nouvelle nationalité

a) L'acquisition d'une nationalité étrangère par un Néerlandais

L'obtention volontaire d'une autre nationalité fait perdre au Néerlandais la nationalité néerlandaise.

Cependant, la réforme envisagée prévoit la suppression de cette disposition.

b) L'acquisition de la nationalité néerlandaise par un étranger

Toute personne qui demande sa naturalisation doit en principe renoncer à sa nationalité d'origine.

L'article 9 de la loi sur la nationalité énonce en effet : " Une demande d'un étranger [...] est néanmoins rejetée [...] si le demandeur, qui possède une autre nationalité, n'a pas fait ce qui était possible pour perdre cette nationalité, ou encore n'est pas disposé à faire ce qui est possible pour perdre cette nationalité après que se sera réalisée la nationalité, à moins que ceci ne puisse être exigé raisonnablement. "

Afin de favoriser les demandes de naturalisation, l'article 9 est en pratique appliqué avec une grande souplesse, laissant une large place au cumul de nationalités. Malgré cela, les candidats potentiels manifestent une nette réticence à demander leur naturalisation. C'est pourquoi le projet de loi actuellement soumis au Parlement prévoit la suppression de cette disposition.

En revanche, l'attribution de la nationalité néerlandaise par option (actuellement ouverte aux étrangers âgés de moins de 25 ans, nés aux Pays-Bas, et qui y résident depuis leur naissance) ne se traduit pas par la perte de la nationalité antérieure. Le projet de loi prévoit l'extension du champ d'application de cette disposition.

3) Le mariage

D'après le droit néerlandais, il est sans incidence sur la nationalité. Cependant, il est possible qu'un Néerlandais acquière automatiquement une nationalité étrangère à la suite de son mariage avec un étranger. Dans ce cas, rien ne s'oppose à ce qu'il conserve la nationalité néerlandaise.

II - LA SITUATION DES NEERLANDAIS POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES

Les Néerlandais qui, après leur majorité, ont résidé de manière ininterrompue pendant dix ans dans le pays où ils sont nés et dont ils possèdent également la nationalité perdent automatiquement la nationalité néerlandaise si leur résidence à l'étranger n'est pas justifiée par des raisons professionnelles.

Hormis ce cas particulier, les Néerlandais qui possèdent plusieurs nationalités ne sont, à aucun moment de leur vie, tenus de choisir entre l'une et l'autre.

Cependant, tout Néerlandais qui possède une autre nationalité peut renoncer à la nationalité néerlandaise.