LE CUMUL DES NATIONALITÉS

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (avril 1996)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • 1) En Espagne, en Italie, au Portugal et au Royaume-Uni, l'adoption d'un national par un étranger constitue une source potentielle de cumul de nationalités.
  • 2) Dans tous les pays étudiés, l'adoption d'un mineur étranger peut conduire à un cumul de nationalités.
  • 3) L'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère par un national peut être cause de cumul de nationalités en Italie, au Portugal, au Royaume-Uni, en Suisse et, dans une moindre mesure, en Espagne.
  • 4) Dans tous les pays sauf en Allemagne et aux Pays-Bas, l'acquisition volontaire de la nationalité par des étrangers peut être source de double nationalité.
  • 5) Le mariage a les mêmes effets que l'acquisition volontaire de la nationalité par des étrangers.
  • 6) Seules les législations espagnole et néerlandaise prévoient la perte d'une des nationalités détenues en cas de cumul.
• CONSEIL DE L'EUROPE
• ALLEMAGNE
  • I - LES PRINCIPALES CAUSES DU CUMUL DE NATIONALITES
    • 1) L'adoption
    • 2) L'acquisition volontaire d'une nouvelle nationalité
    • 3) Le mariage
  • II - LA SITUATION DES ALLEMANDS POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES
• BELGIQUE
  • I - LES PRINCIPALES CAUSES DU CUMUL DE NATIONALITES
    • 1) L'adoption
    • 2) L'acquisition volontaire d'une nouvelle nationalité
    • 3) Le mariage
  • II - LA SITUATION DES BELGES POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES
• ESPAGNE
  • I - LES PRINCIPALES CAUSES DU CUMUL DE NATIONALITES
    • 1) L'adoption
    • 2) L'acquisition volontaire d'une nouvelle nationalité
    • 3) Le mariage
  • II- LA SITUATION DES ESPAGNOLS POSSEDANT PLUSIEURS NATIONATES
• ITALIE
  • I - LES PRINCIPALES CAUSES DU CUMUL DE NATIONALITES
    • 1) L'adoption
    • 2) L'acquisition volontaire d'une nouvelle nationalité
    • 3) Le mariage
  • II - LA SITUATION DES ITALIENS POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES
• PAYS-BAS
  • I - LES PRINCIPALES CAUSES DU CUMUL DE NATIONALITES
    • 1) L'adoption
    • 2) L'acquisition volontaire d'une nouvelle nationalité
    • 3) Le mariage
  • II - LA SITUATION DES NEERLANDAIS POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES
• PORTUGAL
  • I - LES PRINCIPALES CAUSES DU CUMUL DE NATIONALITES
    • 1) L'adoption
    • 2) L'acquisition volontaire d'une nouvelle nationalité
    • 3) Le mariage
  • II - LA SITUATION DES PORTUGAIS POSSEDANT PLUSIEURS NATIONATES
• ROYAUME-UNI
  • I - LES PRINCIPALES CAUSES DU CUMUL DE NATIONALITES
    • 1) L'adoption
    • 2) L'acquisition volontaire d'une nouvelle nationalité
    • 3) Le mariage
  • II - LA SITUATION DES BRITANNIQUES POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES
• SUISSE
  • I - LES PRINCIPALES CAUSES DU CUMUL DE NATIONALITES
    • 1) L'adoption
    • 2) L'acquisition volontaire d'une nouvelle nationalité
    • 3) Le mariage
  • II- LA SITUATION DES SUISSES POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES