Étude de législation comparée n° 182 - janvier 2008 - La gestation pour autrui

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Service des études juridiques (janvier 2008)

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1) Le cadre juridique
    
• BELGIQUE
  
  • 1) Le cadre juridique
    
  • 2) La pratique et le débat
    
• DANEMARK
  
  • 1) Le cadre juridique
    
  • 2) La pratique et le débat
    
• ESPAGNE
  
  • 1) Le cadre juridique
    
  • 2) La pratique et le débat
    
• ITALIE
  
  • 1) Le cadre juridique
    
  • 2) La pratique et le débat
    
• PAYS-BAS
  
  • 1) Le cadre juridique
    
  • 2) La pratique et le débat
    
• ROYAUME-UNI
  
  • 1) Le cadre juridique
    
  • 2) La pratique et le débat
    
• SUISSE
  
  • 1) Le cadre juridique
    
  • 2) La pratique et le débat
    
• CANADA
  
  • 1) Le cadre juridique
    
  • 2) La pratique et le débat
    
• ÉTATS-UNIS
  
  • 1) Le cadre juridique
    
  • 2) La pratique et le débat