Étude de législation comparée n° 186 - septembre 2008 - L'anonymat du don de gamètes

---

Service des Etudes juridiques (Septembre 2008)

Disponible en une seule page HTML (71 Koctets)

Disponible au format Acrobat (76 Koctets)

• NOTE DE SYNTHESE
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1) Le principe
    
  • 2) La communication des informations sur les donneurs
    
  • 3) Les conséquences sur la filiation
    
• DANEMARK
  
  • 1) Le principe
    
  • 2) Les limites
    
• ESPAGNE
  
  • 1) Le principe
    
  • 2) Les limites
    
• ITALIE
  
• PAYS-BAS
  
  • 1) Le principe
    
  • 2) La communication des informations sur les donneurs
    
  • 3) Les conséquences sur la filiation
    
• ROYAUME-UNI
  
  • 1) Le principe
    
  • 2) La communication des informations sur les donneurs
    
  • 3) Les conséquences sur la filiation
    
• SUÈDE
  
  • 1) Le principe
    
  • 2) La communication des informations sur les donneurs
    
  • 3) Les conséquences sur la filiation
    
• SUISSE
  
  • 1) Le principe
    
  • 2) La communication des informations sur les donneurs
    
  • 3) Les conséquences sur la filiation