ÎLES FIDJI
Les Fidji réunissent 322 îles d'une superficie de 18 000 kilomètres disséminées sur une surface de 1 300 000 kilomètres carrés dans le Pacifique Sud. Elles ont fixé la limite de leur ZEE à 200 000 milles et ont entrepris, en avril 2009, les démarches nécessaires à son extension à la marge externe du plateau continental.
Les règles applicables en matière minière dans les Îles Fidji, qui résultent d'une loi de 1978 modifiée, sont codifiées au chapitre 146 du recueil des lois de ce pays.
L'adaptation du cadre législatif des Fidji aux recherches et à l'exploitation des ressources minérales en eau profonde est en cours. Elle résulte d'un processus entamé en 2007. À cette époque, en effet, le Gouvernement a décidé d'instituer un moratoire sur la délivrance d'autorisations d'exploration dans l'attente d'une modification des lois en vigueur.
Après une consultation des parties intéressées, un amendement à la loi minière a été adopté le 20 juillet 2010. Ce texte dispose que :
- le concept de « territoire » (land) inclut le fond des mers et son tréfonds jusqu'à la limite extérieure de la zone économique exclusive qui est fixée à 200 milles par la loi sur les espaces maritimes de 1977 ;
- cette « définition étendue » du territoire sera applicable pour la délivrance d'autorisations (licences) de prospection spéciales ;
- le territoire auquel s'applique chacune de ces autorisations spéciales sera divisé en « blocs » analogues à ceux auxquels il est fait référence pour la prospection pétrolière par de nombreux États.
La même année a été publié un tableau des redevances qui doivent être versées par les exploitants au titre des autorisations d'exploration minérale en eau profonde pour chaque « bloc » d'une superficie de 6 minutes fois 6 minutes, chaque exploitant ne pouvant détenir plus de 50 de ces « blocs ». À titre d'exemple, on retiendra que la redevance annuelle par « bloc » à la fin de la première période d'attribution de l'autorisation est d'environ 962 €, à la fin de la deuxième période de 1 925 € et à la fin de la troisième période d'attribution d'environ 5 000 € 19 ( * ) .
Pour l'évaluation des demandes, l'attribution et la gestion des « autorisations spéciales » applicables à la prospection minière offshore , on suit la procédure de délivrance des autorisations de mine prévue par la législation, laquelle ne comporte pas de dispositions spécifiques relatives à l'exploration des ressources minérales en eaux profondes.
Dans un exposé présenté en février 2011 dans le cadre de la consultation nationale des parties prenantes sur les minéraux en eaux profondes, le directeur du département des Ressources minérales des Fidji a fait valoir que de nombreuses questions juridiques restaient à résoudre telles que la délimitation des ZEE de nombreux États riverains, l'adoption d'une réglementation relative à cette zone, la prise en compte des droits de pêche et de navigation et la mise en oeuvre du suivi des activités minières. Il a également estimé que le régime fiscal des activités minières offshore devrait être revu, compte tenu des risques plus élevés auxquels sont confrontés leurs promoteurs, afin de stimuler leur développement par des incitations appropriées. Il a jugé que la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité et celle concernant les mécanismes de redistribution des profits tirés de l'exploitation au bénéfice des populations devraient être précisées, sans compter la nécessité de minimiser les dommages écologiques aux écosystèmes marins. Il a enfin évoqué la possibilité de négocier un traité interdisant la pollution résultant de l'exploitation minière susceptible de se déverser dans des espaces situés au voisinage de la ZEE.
Selon la même source, à la fin 2011, 17 licences d'exploration en eaux profondes avaient été délivrées par les Fidji.
Enfin, selon la « feuille de route » publiée par le Gouvernement, une loi relative aux travaux miniers offshore devrait voir le jour en 2014.
RESSOURCES MINÉRALES MARINES PROFONDES :
NODULES POLYMÉTALLIQUES, ENCROÛTEMENTS ET SULFURES
HYDROTHERMAUX
* 19 Conversion du dollar de Fidji en euro réalisée le 5 février 2013.