ANNEXE 1 :
LISTE DES DOCUMENTS UTILISÉS
GÉNÉRALITÉS
Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, 1982
Autorité internationale des fonds marins :
- Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des nodules polymétalliques dans la Zone
- Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des sulfures polymétalliques dans la Zone
Conseil, dix-huitième session, 16-27 juillet 2012, Lois, règlements et dispositions administratives concernant les activités dans la Zone, adoptés par les États qui patronnent des activités et autres membres de l'Autorité internationale des fonds marins, rapport du secrétaire général, ISBA/18/C/8 du 4 mai 2012 et additif [Mexique] du 26 juin 2012
Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins du Tribunal international du droit de la mer, année 2011, affaire n° 17, 1 er février 2011, Responsabilités et obligations des États qui patronnent des personnes et entités dans le cadre d'activités dans la Zone, avis consultatif
IFREMER, Les ressources minérales profondes. Synthèse d'une étude prospective à l'horizon 2030, Paris 2011
«Environmental Management Needs for Exploration and Exploitation of deep Sea Minerals», ISA technical Study n° 10
Autorité internationale des fonds marins, études techniques n° 10, «les besoins en matière de gestion environnementale pour l'exploration et l'exploitation des minéraux en eaux profondes»
Paupa New Guinea, Department of Mining and Petroleum, SOPAC, MMAJ, The Madang guidelines. Principles for the development of National Offshore Mineral Policies
[...] lignes directrices de Madang, principes de développement de politiques nationales minières offshore
« Code de gestion des travaux miniers sous-marins dans le respect de l'environnement, adopté par l'International Marine Minerals Society » , exposé de Mme Philomène Verlaan devant la commission juridique et technique de l'AIFM, publié le 11 février 2010, ISBA/16/LTC/2
Site de l'Autorité internationale des fonds marins
BRÉSIL
• Document
Ministério de Minas e energia, Plataforma continental a última fronteira da mineração brasileira, Brasilia, 2011
ministère des Mines et de l'énergie, Plateforme continentale la dernière frontière minière brésilienne [...]
ÉTATS-UNIS
• Textes législatifs
Outer Continental Shelf Lands Act 1953
loi de 1953 relative au plateau continental
Deep Seabed Hard Minerals Resources Act 1980
loi de 1980 relative aux ressources minérales solides des grands fonds marins
ÎLES COOK
• Texte législatif
Seabed Mining Act 2009
loi de 2009 sur l'exploitation minière du fonds de la mer (entrée en vigueur prévue le 1 er mars 2013)
• Autre document
Cook Islands Seabed Minerals Authority, visit to Norway, November 18-21 2012
présentation faite en novembre 2012, lors d'un visite en Norvège, par l'Autorité des minéraux du fonds de la mer des Îles Cook
ÎLES FIDJI
• Texte législatif
Mining (amendment) decree 2010 (decree n° 39 of 2010) [...] to amend part II of the mining act (cap 146) to enable the granting of special prospecting licences in respect of the seabed and for that purpose to provide a grid system for such prospecting purposes
décret portant amendement à la loi minière (chapitre 146) pour permettre l'attribution d'autorisations de prospection spéciales en ce qui concerne le fond des mers et prévoyant, à cette fin, un système de repérage à des fins de prospection
• Texte réglementaire
Fees structure for administration of licences for deep sea mineral exploration
structure des redevances pour le traitement des autorisations d'exploration minérale en eaux profondes
• Autres documents
Malakai Finau, director, Mineral Resources Department, « Fiji - status of policy and legislation development» SPC-EU EDF deep sea minerals national stakeholder consultation, Novotel Suva 28 march 2012
Malakai Finau, directeur du département des ressources minérales « Situation et perspectives de la législation des Fidji » consultation nationale des parties prenantes sur les minéraux en eaux profondes [...]
Mala Finau, director mineral development, « Environment management issues for Fiji - exploration and exploitation of deep sea minerals », Denarau, Nadi, 29 nov - 2 dec. 2011
Mala Finau, directeur du développement minéral, « La question de la gestion des questions d'environnement pour les Fidji - exploration et exploitation des minéraux en eaux profondes », [...] 29 nov -2 déc. 2011
NOUVELLE-ZÉLANDE
• Texte législatif
Exclusive Economic Zone and Continental Shelf (Environmental effects) Act 2012
loi sur la zone économique exclusive et le plateau continental (effets environnementaux) en 2012
• Autre document
Site Internet du Ministry for the Environment
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
• Textes législatifs
Mining Act 1992
loi minière de 1992
Mineral Resources Authority Act 2005
loi sur l'Autorité des Ressources minérales de 2005
Environnement Act 2000
loi sur l'environnement de 2000
RESSOURCES MINÉRALES MARINES PROFONDES :
NODULES POLYMÉTALLIQUES, ENCROÛTEMENTS ET SULFURES
HYDROTHERMAUX