Mai 2013
NOTE
sur
Les droits de l'opposition
et la séparation
des pouvoirs
au sein des collectivités territoriales
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Allemagne - Italie - Pays-Bas - Suède
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Cette note a été réalisée à la demande
de
Mme Hélène LIPIETZ, sénatrice
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DIRECTION DE L'INITIATIVE PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS LC 235 |
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AVERTISSEMENT Les notes de la division de Législation comparée se fondent sur une étude de la version en langue originale des documents de référence cités dans l'annexe. Elles présentent de façon synthétique l'état du droit dans les pays européens dont la population est de taille comparable à celle de l'Hexagone ainsi que dans ceux où existe un dispositif législatif spécifique. Elles n'ont donc pas de portée statistique. Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la demande des sénateurs par la division de Législation comparée de la direction de l'Initiative parlementaire et des délégations. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat. |
SOMMAIRE
Pages
TERMINOLOGIE 5
NOTE DE SYNTHÈSE 7
A. LE RÉGIME APPLICABLE EN FRANCE AUX COMMUNES DE PLUS DE 3 500 HABITANTS 8
B. OBSERVATIONS SUR LES LÉGISLATIONS ÉTUDIÉES 10
1. Étendue de la séparation des pouvoirs 10
2. Moyens d'action de l'opposition 10
TABLEAUX COMPARATIFS 17
MONOGRAPHIES PAR PAYS 23
ALLEMAGNE 25
ITALIE 33
PAYS-BAS 41
SUÈDE 49
ANNEXE : LISTE DES DOCUMENTS UTILISÉS 53
TERMINOLOGIE
Compte tenu de la variété des appellations des différents organes des collectivités territoriales des pays étudiés, on fait référence dans cette note :
- à l'« assemblée délibérante municipale » pour désigner le Rat (Allemagne), le conseil municipal (France), le consiglio communale (Italie), le gemeenteraad (Pays-Bas) et le kommunfullmäktige (Suède) ;
- au « bureau de l'assemblée délibérante » pour se référer à l' ufficio di presidenza (Italie) et au presidium (Pays-Bas) ;
- au « président de l'assemblée délibérante » pour désigner le presidente del consiglio communale (Italie) et l' ordförande (Suède) ;
- à l'« exécutif municipal » pour viser la giunta (Italie), le college van burgemeester en wethouders (Pays-Bas) et le kommunstyrelse (Suède) ;
- au « chef de l'exécutif municipal » pour faire référence au Bürgermeister (Allemagne), au maire (France), au sindaco (Italie), au burgemeester (Pays-Bas) ;
- aux « groupes politiques », pour désigner les Fraktionen (Allemagne), les gruppi consiliari (Italie) et les fracties (Pays-Bas) ;
- à la « conférence des présidents » pour viser la Fraktionsvorsitzendenbesprechung (Allemagne), la conferenza dei presidenti dei gruppi (Italie) et le fractievoorzittersoverleg (Pays-Bas).